Sujet (Cloturé) initié par Kévin, il y a 3 ans - 3049 vues
Bonjour, Le 02 mai, en allant au travail j'ai perdu mon permis pour un excès de vitesse de 54 km/h. J'ai reçu quelques jours après, la décision de la préfecture d'un retrait de 5 mois. J'ai pu également récupérer ma voiture qui était en fourrière (le major m'a précisé qu'elle n'était pas saisie et que j'allais faire objet d'une ordonnance pénale).
Mes questions sont: 1. Quand dois-je recevoir cette ordonnance ? 2. Est-ce que je suis assuré de conserver mon véhicule ? (Première perte de point en 11 années de permis !!) 3. Puis-je espérer une remise gracieuse auprès du préfet en étant militaire avec une distance de 160 km séparant mon lieu de travail de mon domicile ? 4. En sachant que ma suspension cours jusqu'au 02/10, puis-je faire ma visite médicale maintenant ? Pourrais-je anticiper ma démarche de demande de permis auprès le l'ANTS avant cette date ?
1. Cela dépend du Tribunal, il faut appeler pour demander. 2. La confiscation est encourue mais n'est quasi jamais prononcée dans le cadre d'une ordonnance pénale (c'est rarissime). 3. Vous pouvez toujours tenter. Les chances d'aboutir sont très très faibles. 4. C'est un peu tôt; mais vous pouvez tout faire en avance. Oui vous pourrez anticiper.
Tout d'abord merci pour vos réponses rapides et précises.
1. Je viens d'avoir le tribunal au téléphone, une personne m'a dit que mon dossier n'avait pas encore été traité, qu'ils avaient énormément de retard, et que peut-être je n'aurai même pas reçu de réponse concernant la sanction judiciaire d'ici la fin de la sanction administrative. Comment cela se passe-t-il ? Pourrai-je de nouveau conduire à la fin des 5 mois de la suspension administrative ?
2. Très bien, je croise alors les doigts, car il s'agit d'un véhicule de sport, neuf... D'ailleurs, est-ce que le fait que mon véhicule soit neuf, et d'un coût élevé, puisse changer la décision de confiscation ?
3. Le courrier est fait... qui ne tente rien n'a rien...
4. En ce qui concerne le contrôle médical, vous me dites alors que je peux l'effectuer dans les jours à venir, mais ne me demanderont-ils pas de la refaire les jours précédents la fin de ma suspension ? Si je fais ma demande de permis dans les jours à venir également, va-t-elle être pris en compte ?
Merci encore une fois de nous accompagner dans nos "galères"
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.