Refus de mon recours de cnf 999/2005 décision 2045/05

Sujet initié par Babze, il y a 4 ans - 1866 vues

Bonjour,
Le refus de mon CNF a savoir par filiation maternelle de ma mère nee au Maroc (protectorat français) en1948 quand mon grand-père en tant tirailleur français en mission, lacte de ma mere établi à Nantes, le certificat de mariage français de mes grands parents
En prétextant que ma mère était originaire du senegal na pas pu conservé sa nationalité que si mes parents avaient établi a l'indépendance du senegal leur domicile domicile de nationalité hors d'un des États qui avaient antérieurement le statut de territoire d'outremer de la république française
Et que le domicile de nationalité s'entend d'une résidence effective présentant un caractère stable et permanent et coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations professionnelles
Je nai justifié que mes grands-parents maternels aient rempli ces conditions et au contraire jai produit des attestations venant du senegal établissant que ma ma grand-mère y a été domiciliée ( avant sa mort (2014)
Apes avoir contesté la presente decision au garde des sceaux qui na fait que confirmer la décision prise le greffier
La question que je demande est que je peux prétendre a un espoir apres 15 ans saisir le Tribunal de Grande Instance par la représentation par un avocat inscrit au senegal en ayant mon domicile au senegal
Ou bien envoyer un autre recours au greffier pour qu'il reconsidère ma demande si je suis frappé par l'article (30-3) du code civil français
Cordialement