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Sujet (Cloturé) initié par Domil y a 3 ans - 2213 vues
Bonjour,
Suite à notre séparation du à des violences conjugales , j'ai une ordonnance de protection et j'ai l'autorité parentale exclusive. Lui a la garde classique 1 jour sur 2 et la moitié des vacances. Il veut emmener notre fils en Algérie pour les vacances. J'ai peur qu'ils ne reviennent pas. Je refuse de donner le passeport français. Qu'est-ce que je risque?
Comme lui est algérien (avec carte de résident), est-ce qu'il a le droit de faire un passeport algérien à notre fils sans mon accord et du coup l'emmener en Algérie?
Merci de vos réponses
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Pouvez vous me dire si un enfant peut avoir 2 passeports en cas de séparation ? (1 à conserver par le père et 1 à conserver par la mère) merci, cordialement
Je me permets de vous contacter afin de solliciter des éclaircissements concernant une situation à laquelle je fais face. mon en-compagne refuse de me remettre les
Je voulais savoir ce que je peux faire dans ma situation. je suis arrivé en 2008 en france avecun visa étudiant, à la fin de mon master 2, j'ai eu un long cdd et
Je m'adresse à vous en tant que parent concerné par une situation délicate: refus de mon ex-partenaire de me remettre les passeports de nos enfants, dont la date d'expiration
Je suis actuellement résident en france avec un titre de séjour passeport talent. mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "talent – famille
Vous pouvez prendre des précautions. Il existe en effet une prérogative découlant de l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les parents et qui permet à ces derniers de saisir le juge aux affaires familiales afin que soit inscrit sur le passeport des parents l'interdiction de sortie du territoire français sans leur autorisation (article 373-2-6 du code civil).