Bonour Maître, ma maman est décédée à 93 ans, elle était marié à un homme médecin de 10 son cadet qui l'a quitté il y a plus de 35 ans mais sans divorcer (il la déduisait de ses impôts sur les revenus) et lui versait royalement 600€/mois pour qu'elle survive, pendant qu'il gagnait plus de 10000€/MOIS ! Il a même refusé de payer une maison de retraite médicalisée pendant cette période puis elle est devenue complétement dépendante mais il refusait de payer pour un maison médicalisée et me disait qu'il avait pas l'argent ! et en ouvrant le testament, dont il avait droit à la moitié de la maison, nous avons découvert qu'il y avait d'après le notaire une donation au dernier des vivants faites 49 ans plus tôt, dans le dossier du notaire lors de l'achat de la maison mais JAMAIS enregistré à l'époque !!! A 93 ans ma mère ne se souvenait pas d'avoir signé cela et même j'aurais compris s'il avait eu la quarantaine à la mort de ma mère (maman aurait pu vouloir le protéger), mais là, il a 85 ans !!! Elle nous disait qu'on allait être riche ....car pour elle, il allait renoncer à son héritage en notre favaur !!! Mais la séparation, c'est comme un divorce et la donation est caducque à ce moment là !!! Ma mère se retournerait dans sa tombe si elle savait tout ça !!!! Les notaires ont fait une erreur de ne pas enregistrer cette donation il y a plus de 49 ans, elle à mon avis elle n'est plus valable non ??? On me facture l'enregistrement de la donation entre époux de 125 €, est-ce normal ? est-ce valide malgré plus 45 ans après ??? J'attend votre réponse ! Je refuse d'accepter cela et je pense prendre un avocat pour n'obtienne pas en plus de sa moitié, la quotité disponible ! Est-ce défendable ??? bien à vous Martine kinstle #Adresse email# #Numéro de téléphone# #Numéro de téléphone# B
Chère Madame, La situation que vous décrivez est complexe. En effet, la donation entre époux aurait du être enregistrée à sa date. Sa tardiveté est étonnante. Il faut donc prendre connaissance de l'acte et des conditions de sa passation. Cordialement
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