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4 choses à savoir sur la donation au dernier vivant

Successions / Donation / Par Alexia.fr , Publié le 05/06/2018 à 15h10
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La donation au dernier vivant, parfois simplement appelée donation entre époux, permet d’avantager le conjoint survivant dans la succession, en particulier en présence de descendants. Si cette donation peut être souscrite à tout moment, de façon réciproque ou non, elle reste néanmoins soumise à de nombreuses règles. Voici les 4 choses essentielles à savoir sur cette donation, concernant son contenu, son utilité, son fonctionnement et ses possibilités de révocation.

Définition de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant permet d’augmenter la part successorale du conjoint survivant.

En effet, en droit français, le conjoint même marié n’est pas un héritier réservataire. En l'absence de volonté contraire émise par le défunt, il ne bénéficie donc pas automatiquement d’une part successorale spécifique, et n’est pas nécessairement prioritaire sur la succession. Effectuer une donation au dernier vivant permet donc de rééquilibrer les droits du conjoint survivant, en particulier face aux membres de la famille du défunt.

Utilité de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est surtout utile pour protéger votre conjoint en présence d’autres membres de votre famille.

En présence d’enfants par exemple, une telle donation permettra de lui attribuer :

  • soit un quart de votre succession en pleine propriété, et les trois quarts en usufruit,
  • soit la totalité de votre succession en usufruit,
  • soit la totalité de la quotité disponible de votre succession (qui varie selon le nombre d’enfants).

Quelle que soit l’option choisie, elle viendra ainsi renforcer la part successorale de votre conjoint, qui serait autrement bien moins élevée.

En présence d’ascendants, ou de frères et sœurs seulement, ces derniers sont normalement prioritaires sur la succession. Cependant, il est ici possible d’attribuer, par le biais d’une donation au dernier vivant, l’intégralité de votre patrimoine à votre conjoint. Vos ascendants garderont néanmoins le droit de récupérer les donations qu’ils avaient pu vous consentir de votre vivant.

Formalités liées à la donation au dernier vivant

Pour effectuer une donation au dernier vivant vous devez vous adresser à un notaire. Ce dernier la recueillera et l’inscrira au Fichier central des dispositions de dernières volontés, qui peut être consulté par tous les notaires. La donation peut être consentie dès avant le mariage, en l’intégrant dans un contrat de mariage, ou à tout moment pendant le mariage, y compris par testament.

Au niveau fiscal, le conjoint survivant bénéficiera d’une exonération sur la part successorale qu’il recevra.

A noter

Si vous avez consenti une donation au dernier vivant avant le 1er juillet 2002, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire pour vérifier si cette dernière est bien conforme aux évolutions législatives qui ont eu lieu depuis.

Révocation de la donation au dernier vivant

La donation au dernier vivant est toujours révocable, sauf si elle a été consentie par contrat de mariage. Hormis ce cas, vous pouvez révoquer cette donation, soit de votre vivant, soit par testament, en vous adressant à un notaire.

Même si la donation avait été consentie réciproquement, vous restez libre de révoquer votre donation sans en avertir votre époux.

Enfin, le divorce emporte nécessairement la révocation des donations entre époux n’ayant pas encore produit leurs effets. Si vous aviez effectué des donations au dernier vivant, ces dernières seront donc révoquées à la date de votre divorce définitif.

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