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Refus rupture abonnement par la salle de sport
Sujet initié par Charlène, il y a 5 ans - 9193 vues

Bonjour,

J'ai besoin d'aide sur le sujet. Tout d'abord, mon abonnement de sport se termine en Janvier 2022.
Plusieurs maladresses venant de ma salle de sport ont eu lieu depuis le confinement :
1 - Ils n'ont jamais cessé les prélèvements malgré le confinement de 2 mois et demi et mes mails de relance à la salle de sport (le courrier ne servant à rien puisqu'ils n'étaient pas sur place). Par la suite, aucun moyen financier pour pallier à cet argent prélevé perdu. Ils m'ont clairement dit que j'était "insistante" et une des seules à ressasser cette histoire. Je suis toujours dans l'attente d'un geste de leur part.
2 - Je déménage en Septembre et ai demandé, à défaut d'avoir une compensation financière, de négocier une fin de contrat plus rapide que celle prévu initialement. Là, ils ne veulent rien savoir. Pourtant, n'ayant pas de voiture, je serai très loin de la salle de sport en terme de temps de trajet. Je serai dans la même ville, Dijon, mais à l'autre bout, et il me faudra entre 40 et 45 minutes de transports en communs (dont 1 tram + 1 bus) pour accéder à la salle de sport.
Comme aucun effort n'est fait de leur part, j'aimerai stopper les paiements mais j'ai peur des "représailles"... Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?

Cdlt,
Charlène

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Sport : Club/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.

Votre demande concerne une activité sportive encadrée et ses règles : structure sportive (club/fédération), contrat de travail ou convention de formation, agent sportif, transfert de joueurs.

Elle peut aussi porter sur le parrainage/sponsoring, le droit à l'image, l'organisation d'événements, la billetterie, les paris sportifs ou le dopage.

Consommation : Litige entre un particulier et un professionnel (achat, livraison, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).

Vous êtes un particulier en litige avec un professionnel (achat, travaux, remboursement, garantie, rétractation).

Le dossier peut notamment concerner la vente à distance (internet/catalogue), le démarchage à domicile, un abonnement téléphonique/internet, un crédit à la consommation, un voyage, une assurance, un vice caché/tromperie, un abus de faiblesse, la publicité/promotions, des pratiques commerciales déloyales, ou une question de fraude/réglementation des produits et de contrôle DGCCRF.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Préjudice corporel : Accident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux subis.

Vous avez été blessé(e) à la suite d'un accident ou d'une agression et vous demandez l'indemnisation de vos préjudices.

Le dossier peut concerner un accident de la route (conducteur, passager, cycliste, piéton), un accident du travail, un accident médical (hôpital public ou clinique/médecin), un accident de la vie (domestique, scolaire, sport, loisir) ou une agression, en tant que victime.

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Club, association ou structure sportive

Organisation qui encadre une activité sportive, comme un club, une association, une société sportive ou une fédération.

Exemple : litige sur la gestion d'un club ou ses statuts.

Contrat de travail / convention de formation

Document qui organise la relation entre un sportif, un entraîneur ou un salarié et une structure sportive.

Exemple : contrat avec un club ou convention dans un centre de formation.

Agent sportif

Intermédiaire qui met en relation un sportif ou un entraîneur avec un club pour négocier un contrat.

Exemple : litige sur une rémunération ou un mandat d'agent.

Parrainage / sponsoring

Soutien financier ou matériel apporté en échange d'une visibilité ou d'une association d'image.

Exemple : marque qui finance un événement sportif contre affichage de son logo.

Image (autorisation, utilisation, contentieux)

Règles liées à l'utilisation d'une photo, d'une vidéo, du nom ou de l'image d'une personne.

Exemple : utilisation de l'image d'un sportif dans une publicité sans accord clair.

Transfert de joueurs

Changement de club ou d'équipe pouvant impliquer des règles sportives, financières ou contractuelles.

Exemple : litige sur une indemnité de transfert ou une mutation refusée.

Evénements sportifs

Organisation ou gestion juridique d'une compétition, course, tournoi ou rencontre sportive.

Exemple : contrat avec un prestataire, annulation d'événement ou problème de sécurité.

Paris sportifs

Questions liées aux mises sur des compétitions sportives et aux opérateurs autorisés.

Exemple : compte bloqué, pari refusé ou litige avec un opérateur de paris.

Billetterie sportive

Vente, remboursement ou conditions d'accès aux places d'un événement sportif.

Exemple : billets non remboursés après report ou annulation d'un match.

Dopage

Situation liée à un contrôle antidopage, une substance interdite ou une sanction disciplinaire.

Exemple : sportif convoqué après un contrôle positif ou un médicament à vérifier.

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83%de réponse
8 réponses
Bonjour,

Les prélèvements auraient dû être suspendus puisque la salle de sport était dans l'impossibilité d'assurer ses prestations. Vous êtes donc fondée à en réclamer le remboursement.

En revanche, vous vous êtes engagée sur une certaine période (j'imagine 12 mois) et vous devez respecter cet engagement. Si vous déménagez, c'est de votre fait et la salle de sport n'a pas à en supporter les conséquences.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Charlène
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais donc continuer de demander le remboursement pour les 2 mois et demi de perdu.
Par contre mon engagement est de 27 mois et non de 12 mois malheureusement. J'ai changé de travail entre temps (fin de CDD) avec une diminution de salaire. Est-ce que ceci peut permettre une fin de contrat ?
De même qu'ils ont un chèque de caution en cas de non paiement pendant 3 mois, est-ce que s'ils l'encaissent l'affaire est close ?
Merci par avance,
Cdlt,
Charlène
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Coco75
Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais il y a des clauses qui permettent de mettre fin au contrat tel que le déménagement, la perte d'un emploi.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Charlène
Bonjour,
Effectivement ma salle a de sport a deux clauses de résiliation : pour incapacité permanente à faire du sport (motif médical) et pour déménagement mais uniquement dans le cadre d'une mutation professionnelle et étant à au moins 25kms de la première salle de sport.
Je pense envoyer une lettre recommandée pour demander une fin de contrat au plus vite, à voir pour leur réponse.
Cdlt Charlène
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Coco75
C'est pas la salle de sport qui fait les clauses, de souvenirs celle-ci sont valables pour toutes les salles de sports, donc pour perte d'emploi et baisse de revenue, déménagement vous y avez le droit
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Charlène
Merci de m'aider.
Savez-vous sur quel article de loi ou décret je peux me référer svp ? Je pense écrire une lettre de rupture pour motif de baisse de revenu (que je peux largement justifier).
Cdlt,
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Coco75
Regarder les 3 liens pour avoir plus de réponses à votre situation
https://www.resilier.fr/abonnement-salle-de-sport#:~:text=La%20loi%20Chatel%20s'applique,vous%20pouvez%20r%C3%A9silier%20votre%20contrat.

https://www.alexia.fr/questions/176415/resiliation-de-contrat-de-salle-de-sport-et-application-de-la-loi-chatel.htm

sinon ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1557-salle-de-sport-vos-droits-de-consommateurs
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Charlène
Merci pour les sites, ils donnent surtout des conseils pour résilier après la période d'engagement malheureusement.
Pensez-vous que s'ils encaissent le chèque de caution pour défaut de paiement, l'histoire s'arrête là ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
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