Je vous remercie, Maître, pour votre réponse rapide.
Non, la période transitoire ne c'est pas très bien passé.
Si je comprends bien, je peux transmettre mes pièces à la partie adverse, mais ce n'est pas obligatoire. L'autre partie ne le fera pas si ce n'est pas obligatoire, comme pour la première audience.
Pouvez-vous me dires svp, Maître, si c'est obligatoire de transmettre cette fois les pièces ou pas obligatoire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement
il y a 5 ans
Ce qui est obligatoire est de communiquer les pièces à la partie adverse si vous entendez les soumettre au juge.
Vous restez libre de décider ce que vous souhaitez verser aux débats.
Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
Merci, Maître, vous avez répondu clairement à ma question et je vous en remercie.
Cordialement
il y a 5 ans
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