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Une enquête pour assassinat mal menée par des gendarmes
Sujet initié par sonia, il y a 5 ans - 3097 vues

Bonjour,

Dans l'affaire Henri-Jean Jacomet, le mal aimé de sa belle famille, persuadée qu'il a tué leurs deux filles et leur gendre, fut accusé à tort à cause de l'enquête menée à charge par les gendarmes et par le juge s'instruction, aurait-il pu après avoir été innocenté porter plainte contre les gendarmes et le juge d'instruction ?

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Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Travail : Relation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.

Votre demande concerne une relation employeur-salarié et ses conséquences : contrat de travail (CDI, CDD, intérim, stage), exécution du contrat (salaires/primes, heures supplémentaires, congés payés, clauses de mobilité ou de non-concurrence) ou modification des conditions de travail.

Elle peut aussi porter sur la rupture (licenciement pour faute/économique/motif personnel, démission, rupture conventionnelle), des sanctions disciplinaires, la discrimination, le harcèlement moral ou sexuel, le règlement intérieur, les représentants du personnel/syndicats, l'intéressement/participation/épargne salariale, l'accident du travail, et éventuellement le pénal du travail (santé-sécurité, travail dissimulé, entrave, prêt illicite de main-d'oeuvre, etc.).

Surendettement : Dettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).

Vous avez plusieurs dettes et vous n'arrivez plus à faire face à vos remboursements : dépôt ou contestation d'un dossier de surendettement (Banque de France).

Le dossier peut viser une solution (plan conventionnel de redressement, mesures imposées, rétablissement personnel), la contestation d'un refus, et la gestion de crédits (notamment crédits à la consommation) ou de situations aggravantes comme un abus de faiblesse.

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4 réponses
AIKATERINI TANGALAKIS
non quel délire
il y a 5 ans
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sonia
Maitre,

je vous invite à regarder, sur internet ou sur la chaîne télévision Cstar (la 17), en replay, dans sa globalité, l'émission "présumé innocent" portant sur l'affaire Henri-Jean Jacomet, vous verrez par vous même que je ne suis pas en plein délire. Cet homme, accusé à tort, n'aurait jamais du l'être. Quelle honte !!
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
AIKATERINI TANGALAKIS
je ne connais pas cette affaire
il y a 5 ans
SignalerRépondre
sonia
Maître,

je m'intéresse à toutes les affaires judiciaires médiatisées qui sont présentées à la télévision, à la radio et sur internet. Je suis parfois outrée de découvrir comment certains gendarmes mènent l'enquête, comment la juge ou le juge d'instruction prend position oubliant parfois qu'il doit instruire à charge et à décharge. J'ai vraiment l'impression que dans certaines enquêtes, la gendarmerie veut trouver vite un coupable et s'acharne sur l'individu qu'il soupçonne d'être le coupable et dirige leur enquête en fonction de leurs soupçons qui parfois sont infondés. C'est le cas, de l'affaire Henri-Jean Jacomet
il y a 5 ans
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