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Question résolue par Maître Juliette BERGER
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Juliette

Pension alimentaire
Sujet initié par laurent1971, il y a 4 ans - 2247 vues

Bonjour, mes deux filles de 20 ans sont venus habiter avec moi définitivement en juillet 2020. Elles ont fait leur changements d'adresse, j'ai donc mes filles a charge et toutes les deux étudiantes . La mère ne veut rien entendre pas d 'arrangement a l'amiable. j ai arrêter de versé la pension ce mois ci Aout 2020. Mon avocate à fait dans un premier temps un mail à l'amiable.
le soucis c'est que nous ne pourrons passer au tribunal pas avant juin 2021.
Dans cette situation je risque quoi ?

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Bonjour Monsieur,

En justifiant que vos filles sont à votre charge exclusive, qu'elles résident chez vous de manière habituelle le juge comprendra les raisons de votre arrêt de versement.
La démarche amiable de votre avocate démontre par ailleurs votre volonté de trouver un terrain d'entente.
Je vous rappelle cependant que la contribution alimentaire est due tant que les enfants sont mineurs ou encore à charge, autrement dit pas autonomes financièrement. Ce qui est le cas de vos filles semble-t-il.
En les hébergeant vous contribuez à leur entretien.
La mère elle, selon sa situation financière, pourrait devoir verser une contribution désormais. Cela pourrait être directement à vos filles d'ailleurs puisqu'elles sont majeures.

J'espère vous avoir éclairé
Si oui merci de l'indiquer
laurent1971
Bonjour la seule chose que vous ne répondez pas
Est ce que dans la situation actuelle je risque la venue d’huissier
Une saisie sur compte bancaire , la prison ?? Ou que sais je encore ...
Cordialement
Laurent Pretet
il y a 4 ans
La prison sûrement pas.
Si votre ex-épouse dispose d'une décision de justice définitive elle peut se tourner vers un huissier pour mettre en place des mesures d'exécution forcée comme une saisie. Des frais d'huissier seraient alors à votre charge.
Par précaution et si vous le pouvez il serait préférable de continuer de payer la contribution dans l'attente d'une nouvelle décision.
En revanche je ne comprends pas pourquoi vous devriez attendre une audience en 2021... les tribunaux sont certes surchargés mais il existe des procédures rapides de référé ou à jour fixe qui fonctionnent bien et vite dans ce type de situation. Vous devriez en discuter avec votre Conseil.
A défaut je suis à votre disposition

Bien à vous
il y a 4 ans
laurent1971
merci une dernière chose et je ne vous embête plus .
Mon avocate prend l'aide juridictionnelle pensez vous que cela peu avoir un impact sur son implication et sa motivation a me défendre ?

cordialement et encore merci de votre aide

Laurent pretet
il y a 4 ans
Non ne craignez rien. Nos obligations professionnelles impliquent un investissement identique.
Cependant en pratique nous ne pouvons pas consacrer beaucoup de temps à répondre aux (parfois nombreuses) sollicitations des clients à l'aide juridictionnelle. Mais le sérieux reste le même

Bonne continuation
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
laurent1971
Merci beaucoup
Bonne continuation
Cordialement
Laurent Pretet
il y a 4 ans
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