Sujet (Cloturé) initié par Kate, il y a 3 ans - 1573 vues
Bonjour, actuellement mon fils est en mandat de dépôt pouf pour bagarre en reunion 1 personne n a pas encore été arrêté depuis le 20 mai.2 demande de liberté ont été refusé déjà 6 mois de sursis pour les mêmes faits .Que risque t il ? IL a une promesse d embauche et 1 éloignement de 1000km .
Chère Madame, Les violences en réunion sont punies d'une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison et 45000 € d'amende. Le fait que votre fils soit récidiviste va entraîner une peine de prison ferme, le sursis n'étant plus possible. Par ailleurs le sursis risque d'être révoqué, et la première peine de 6 mois de prison sera ajoutée à la peine de prison nouvelle. Votre fils risque donc entre 6 mois ferme et 3 ans et 6 mois ferme...
Je précise également que le risque de sanction augmente en fonction des atteintes corporelles des victimes de ces violences pour passer à 5 ans si les violences dépassent 8 jours d'ITT.
Un avocat est très fortement recommandé pour assister votre fils pendant l'instruction et lors de l'audience pénale, mais aussi pour une demande de mise en liberté.
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