Merci pour votre retour,
Vous pouvez me confirmer que ce n'est pas une étape ou l'on devra se défendre et argumenter ? Car j'attends toujours les pièces de la parties adverses qui ont justement jusqu'à la date pile de cette conférence pour transmettre, mais si je n'est rien...
Merci !
il y a 4 ans
Il ne s'agit en effet que d'une audience de procédure lors de laquelle la partie adverse devra communiquer ses pièces.
Si elle ne le fait pas, l'affaire sera renvoyée pour communication des pièces adverses.
Je vous invite à vous rapprocher de votre conseil qui vous confirmera ces informations.
Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup de votre retour !
En gros ils peuvent "encore" gagner du temps sans être punis en repoussant l'affaire si ils ne communiquent pas leur pièces ?
Merci
il y a 4 ans
ils peuvent en effet solliciter un renvoi pour communiquer leurs pièces.
S'ils persistent à ne pas les communiquer et à ne pas conclure, votre conseil pourra solliciter la fixation de l'affaire.
Je vous invite à vous rapprocher de votre conseil.
Bien cordialement,
il y a 4 ans
Merci pour vos réponses !
il y a 4 ans
Bonsoir Maitre,
Je viens de demander à mon avocat d'introduire une procédure incidente afin d'obtenir une grosse partie des fonds demandé sur l'assignation et bizarrement celui ci me fait comprendre que ce n'est pas possible de suite, apparemment vu que la partie adverses n'a pas communiqué les pièces à la première échéance (1er conférence de mise en état) ils ont une injonction de 2 mois et le dossier à été renvoyé pour début d'année prochaine...
En gros stand by... Est ce vrai que l'on ne peut rien faire à ce stade ? Pas de procédure incidente, je dois encore attendre et subir les délais à cause de la partie adverse qui ne communique pas en temps et en heure, ni même tout court sans pouvoir débloquer un sous ?
Je commence à douter des compétences ou de la sincérité de mon avocat...
Merci de votre retour !
il y a 4 ans