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Maître CABANE
Question résolue par
Maître Rémi CABANE
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Résolu

Conférence du juge aux affaires familiales

Sujet (Cloturé) initié par Oldmanil y a 9 ans - 7732 vues
Bonjour,

Est-il normal qu'une conférence du Juge aux affaires familiales se tienne sans que j'en sois prévenu ?
En quoi consiste cette procédure. Peut-elle modifier les dispositions de l'ordonnance de non conciliation ?
Peut-elle statuer sur la liquidation sans que je puisse produire mes arguments et pièces justificatives ?

Merci de vos réponses

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2 réponses
Maitre Rémi CABANE
Maître Rémi CABANE
Avocat au barreau de Toulouse
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La procédure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation est écrite.
La conférence (ou mise en état) correspond juste à l'examen de l'état d'avancement procédural de votre dossier.
En tant que tel, on ne peut statuer dans le cadre de la mise en état sur des poins relevant du fond (divorce, liquidation..), mais une partie peut faire une demande d'incident pour faire modifier un point de l'ordonnance de non conciliation.
En toute hypothèse, Votre avocat doit vous tenir informé de toute évolution du dossier et bien sur de toute éventuelle demande de la partie adverse.
Merci de m'indiquer si j'ai répondu à la question
#Meilleure réponseil y a 9 ans
Oldman
Merci, vous avez répondu à ma question
C'est clair. Elle dictera ma conduite car déjà lors de l'audience
de non-conciliation une pièce essentielle ne m'a été remise qu'après l'audience.
Est-ce que ce hiatus peut être un "incident" qui mettrait en cause mon avocate
que j'estime bien qu'elle ne m'ai informé des demandes adverses que quelques
minutes avant l'audience m'interdisant ainsi de les analyser tranquillement.
Je pense qu'il va me falloir tempérer l'impétuosité de sa jeunesse qui probablement
joue en ma défaveur car je ne doute pas de son engagement.
il y a 9 ans
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