Reclamer le remboursement de la moitie de la caution
Sujet initié par zorglub62, il y a 3 ans - 1473 vues
Bonjour, En 1995, directeur générale d'une entreprise, je me suis porté caution de concours bancaires. En 2000, suite à la liquidation judiciaire de l'entreprise, j'ai été condamné à rembourser les cautions. Le président de l'entreprise était aussi caution ; il a aussi été condamné. Mais il est parti sans laisser d'adresse. Aujourd'hui, J'ai donc payé l'intégralité des sommes dues : Puis je me rapprocher du président pour réclamer la moitié des paiements ? merci de votre retour.
Sous réserve d'étudier les contrats de cautionnement ainsi que les termes du jugement, il est effectivement possible de poursuivre le cofidéjusseur à proportion de son engagement, notamment une fois celui-ci de retour à meilleure fortune.
Votre meilleure chance d'y parvenir est sur la base du jugement obtenu manifestement.
Ce titre a une durée de vie, si l'on peut dire ainsi, de 30 ans sous l'ancien régime, 10 ans depuis 2008 (raccourcissement de la prescription du titre exécutoire).
Aussi, si vous avez entretenu votre titre par des tentatives de saisies successives, vous pourriez toujours agir en recouvrement forcé sur la base de ce jugement. À défaut, je crains que ce ne soit qu'une négociation entre vous et le cofidéjusseur qui ne serait plus tenu que par sa volonté.
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