Divorce, vrai/faux sur le sort des emprunts immobiliers

Le divorce met fin à la solidarité des époux sur leurs emprunts immobiliers

Faux. Le divorce n’a aucun impact sur la solidarité des époux en ce qui concerne le remboursement de leurs emprunts immobiliers. En effet, si les époux étaient tenus solidairement à leur paiement, ils le resteront même après le prononcé définitif de leur divorce.

Sauf cas particulier, les époux seront notamment solidairement responsables du remboursement intégral des emprunts :

• Qu’ils ont souscrits en commun ;
• Qui ont servi à financer l’achat du logement familial, même s’ils ont été contractés par un seul d’entre eux ;
• Qui ont été souscrits par un des époux pour acquérir un bien immobilier propre autre que le logement de famille, mais pour lesquels l’autre conjoint s’est porté caution solidaire.

Le conjoint qui conserve seul le bien immobilier devient responsable de l'emprunt

Faux. Au cours du divorce, il est en effet possible pour les époux d’établir une répartition du paiement de leurs dettes. Ainsi, si le logement est attribué à l’un des conjoints, il pourra être décidé que le paiement des charges y afférentes lui incomberont également. Dans ce cas, l’époux bénéficiant du logement s’engagera donc à régler l’emprunt en cours.

Cependant, cet engagement n’est valable qu’entre les époux et reste inopposable à leurs créanciers. Si l’époux s’étant engagé à payer l’emprunt ne le fait pas, la banque pourra donc toujours en exiger le remboursement intégral à son ex-conjoint. Ce dernier pourra néanmoins par la suite demander à être indemnisé.

Il est possible de rembourser l'emprunt avant son terme

Vrai. S’ils ne veulent ou ne peuvent pas conserver leur bien immobilier, les époux peuvent décider de le mettre en vente. Si le produit de la vente est suffisant, ils pourront alors l’utiliser pour rembourser l’emprunt souscrit et les échéances à venir. Ils devront néanmoins pour cela obtenir l’accord de leur banque et s’acquitter de frais supplémentaires prévus en cas de remboursement anticipé.

Il est possible pour un des époux de se désengager de l'emprunt

Vrai. Afin de mettre fin à la solidarité, l’un des époux peut demander à la banque d’être désolidarisé du prêt. Cela pourra notamment être le cas de l’époux qui n’a pas bénéficié de l’attribution du logement. Néanmoins, pour que cette demande soit acceptée, il faudra que l’autre époux dispose de capacités financières suffisantes.

En fonction des modalités du prêt, dans le cas de l’époux s’étant porté caution, ce dernier pourra parfois effectuer une demande pour mettre fin à son cautionnement. Pour qu’elle soit acceptée, cette demande devra en général être accompagnée d’une autre garantie proposée par l’époux emprunteur (hypothèque, caution de remplacement, etc.).