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Si une fois leur divorce prononcé, les époux souhaitent en général prendre un nouveau départ et se consacrer à leurs nouvelles vies respectives, certains éléments peuvent cependant retarder leur réel accès à l’indépendance financière. C’est par exemple le cas de certains emprunts immobiliers pour lesquels les ex-conjoints restent tenus solidairement au paiement. Si vous avez contracté un prêt immobilier avec votre ex-époux, voici alors 4 vrai-faux pour tout savoir sur son sort à l’issue du divorce.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Faux. Le divorce n’a aucun impact sur la solidarité des époux en ce qui concerne le remboursement de leurs emprunts immobiliers. En effet, si les époux étaient tenus solidairement à leur paiement, ils le resteront même après le prononcé définitif de leur divorce.
Sauf cas particulier, les époux seront notamment solidairement responsables du remboursement intégral des emprunts :
Faux. Au cours du divorce, il est en effet possible pour les époux d’établir une répartition du paiement de leurs dettes. Ainsi, si le logement est attribué à l’un des conjoints, il pourra être décidé que le paiement des charges y afférentes lui incomberont également. Dans ce cas, l’époux bénéficiant du logement s’engagera donc à régler l’emprunt en cours.
Cependant, cet engagement n’est valable qu’entre les époux et reste inopposable à leurs créanciers. Si l’époux s’étant engagé à payer l’emprunt ne le fait pas, la banque pourra donc toujours en exiger le remboursement intégral à son ex-conjoint. Ce dernier pourra néanmoins par la suite demander à être indemnisé.
Vrai. S’ils ne veulent ou ne peuvent pas conserver leur bien immobilier, les époux peuvent décider de le mettre en vente. Si le produit de la vente est suffisant, ils pourront alors l’utiliser pour rembourser l’emprunt souscrit et les échéances à venir. Ils devront néanmoins pour cela obtenir l’accord de leur banque et s’acquitter de frais supplémentaires prévus en cas de remboursement anticipé.
Vrai. Afin de mettre fin à la solidarité, l’un des époux peut demander à la banque d’être désolidarisé du prêt. Cela pourra notamment être le cas de l’époux qui n’a pas bénéficié de l’attribution du logement. Néanmoins, pour que cette demande soit acceptée, il faudra que l’autre époux dispose de capacités financières suffisantes.
En fonction des modalités du prêt, dans le cas de l’époux s’étant porté caution, ce dernier pourra parfois effectuer une demande pour mettre fin à son cautionnement. Pour qu’elle soit acceptée, cette demande devra en général être accompagnée d’une autre garantie proposée par l’époux emprunteur (hypothèque, caution de remplacement, etc.).
Les emprunts pour lesquels les époux n’étaient pas engagés solidairement, restent par contre à la charge de leur seul signataire.
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