Refus de dossier titre de séjour vie privée et famille, preuves insuffisantes
Sujet initié par RMS, il y a 3 ans - 1977 vues
Bonjour à tous,
Il y a un peu plus d'un an, j'ai aménagé avec ma compagne de nationalité étrangère, avec qui on s'est pacsé il y a un mois). Son visa de long séjour sera bientôt expiré, on a voulu donc demander un titre de séjour vie privée et famille. Cependant, à la préfecture, il n'ont pas voulu prendre notre dossier pour l'étude à deux reprises, en disant que le visa n'est pas le bon pour demander ce titre, et que les pièces justificatives de vie commune ne sont pas valides.
En ce qui concerne les pièces justificatives, nous ne possédons uniquement que des factures d'achat (billets de trains pour les voyages communs, achat d'électroménager, certificats médicaux que j'ai payés pour elle, etc...), la facture EDF qui est à nos deux noms, des virements entre nos deux comptes pour payer le loyer, ainsi que une attestation sur l'honneur de la pars de ma famille (nationalité française).
Je voudrais savoir pourquoi notre dossier est refusé constamment, alors qu'il est complet. J'ai l'impression qu'il n'y a pas de réglementation en ce qui concerne ces justificatifs, donc les préfectures font ce qu'elles veulent.
Que pouvons-nous faire dans notre situation pour garder notre vie commune ?
Pour votre novelle demande, veuillez ajouter toute les nouvelles preuves de vie commune à votre disposition. Le dossier est peut- être refusé pour une raison inavouée La nouveauté du PACS. Peut-être que l'expiration du titre de séjour de votre conjoint les poussera à revoir leur position. Vous pourrez toutefois faire un recours en cas de refus.
Si votre question est résolue, veuillez le préciser.
Merci pour votre réponse. Malheureusement nous avons déjà ajouté toutes les preuves que nous possédons, pour chaque mois de l'année, depuis un an. Je me demandais, si en passant par un avocat, cela forcerait la préfecture à prendre le dossier pour l'étude ?
Les Justificatifs que vous donnez ne sont pas bon la préfecture à raison (vous devez ouvrir un compte en commun,contrat de bail à votre nom,la mettre sur votre caf,attestation d assurance habitation a vos deux noms par exemple
Oui sans doute ce sont bien ces preuves qui sont les meilleurs, On a bien nos deux noms sur l'assurance habitation qu'on avait transmise. Pour les autres justificatifs cela veut dire qu'il faut planifier la demande du titre de séjour un an à l'avance. Dans certaines situations c'est impossible pour un étranger. Donc si on n'a pas de caf, et on ne veut pas ouvrir de nouveau compte à la banque c'est impossible d'obtenir ce titre.
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