Question résolue par Maître Valerie LEPAGE-ROUSSEL
Contacter
Mariage + entrée régulière + 6 mois de vie commune
Sujet initié par Jojo, il y a 1 an - 2531 vues
Bonjour,
Comme indiqué dans le titre du post je suis en situation irrégulière marié à une française en août 2022. Entrée régulière en 2005 (visa étudiant). Après dépôts en ligne de dossier via démarches simplifiées j’ai reçu un message comme quoi les preuves de vie communes étaient insuffisantes (25/10/2022). Mes questions sont les suivantes sachant que j’aifourni 3 quittances EDF (aux 2 noms) 2 relevés bancaires (chacun) à la même adresse ainsi qu’une facture internet (aux deux noms) et une attestation d’assurance (aux deux noms) n’est ce pas suffisant ? Et que se passe t’il si jte beu pas d’autres documents a fournir passé le délais de 15 jours où mon dossier sera classé sans suite?
Bonjour, Si votre mariage date du 5 août 2022 comme indiqué, vous n'êtes pas à 6 mois de vie commune. La communauté de vie, dans le cadre d'une régularisation par le mariage, commence à compter au jour fu mariage. Si vous avez eu une réponse de la préfecture le 25/10 comme vous indiquez, cela veut dire que vous n'avez même pas attendu 3 mois après le mariage pour introduire votre demande. La préfecture est donc fondée à vous opposer une insuffisante de preuves de vie commune. Attendez d'avoir d'autres preuves, notamment de nouvelles quittances d'EDF. pour compléter votre dossier.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bonjour Merci pour votre réponse Cependant il nous avait été indiqué que les preuves de la communauté de vie pouvaient être antérieure au mariage. Cela n’est t’il plus le cas ?
Essayer de fournir des copies d échanges de sms et des attestations d amis circonstanciées indiquant par exemple des sorties communes. Bon courage Merci de m indiquer si la question est résolue
Merci pour votre réponse. Que se passe t il après les 15 jours lorsque le dossier est classé sans suite? Peut on reformuler une autre demande ? Reçoit on une OQTF? Cordialement
Mon Confrère a tout à fait raison dans son analyse. Vous risquez effectivement de recevoir un oqtf et il sera inutile de la contester. Vous n aurez plus qu a attendre 12 mois supplémentaire avant de redéposer une demande.
Merci Vous me confirmez donc que les preuves datées d’avant le mariage ne comptent pas ? Les preuves soumissent commencent au mois de mai. Cela fait donc 6 mois
Bonjour Vous vous trompez, les preuves avant le mariage compte tout autant. Le rdv a la préfecture a eu lieu et une remise de récépissé a eu lieu hier. Cordialement
J'ai reçu le SMS de la préfecture me demandant de prendre rdv pour récupérer mon titre de séjour hier Soit 2 mois et une semaine apres le rendez vous en préfecture. Néanmoins j'ai eu a relancer via mail, je ne sais pas si mon mail a eu un impact mais quelques jours après le SMS est arrivé
Bonjour Jojo, j'espère que vous allez bien J'ai quelques questions svp Quels sont les documents qu'on vous a demandé et quels sont les documents que vous avez fourni svp ? Vous vous êtes fait aidé par une association ? Je me suis mariée en décembre et avec mon mari on ne veux pas attendre 6 mois car on n'a déjà des preuves qu'on vivaient ensemble depuis 2 ans
Nous avons fournis Facture EDF aux deux noms Facture Free aux deux noms Nos relevé de compte respectifs à la même adresse Nos relevé de compte commun Taxe d'habitation et foncière au nom de ma femme + même adresse L'association "les amoureux des bans publics" nous a aidé a réunir le dossier Si vous avez des fiches de paies à la même adresse mais aussi des documents à VOS DEUX NOMS à la même adresse de préférence officiels c'est mieux (notre dossier est passé sans cela)
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.