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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Rétention de permis - plus de nouvelles depuis 20 jours
Sujet initié par Raz, il y a 4 ans - 2392 vues

Bonjour,
Suite à un contrôle de gendarmerie et test positif au cannabis, les gendarmes m'ont pris mon permis. Je suis en récidive, ma première infraction date de plus de 3 ans et j'avais récupéré tous mes points.
Ils m'ont donné rendez-vous 10 jours plus tard m'expliquant que le préfet prendrait une décision sous quelques jours mais ne m'ont pas rendu le permis.
Cela fait maintenant presque 3 semaines. Je n'ai pas de nouvelle ni de la gendarmerie ni de la préfecture.
N'y a-t-il pas de dépassement des délais ou vice de procédure ?
Que me conseillez vous de faire?

Merci beaucoup de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Je vous conseille d’appeler les gendarmes et de leurs demander de regarder si le préfet a prononcé une suspension.

Ils peuvent se connecter au fichier des permis de conduire pour vérifier. Peut être que la décision a été prise et qu’elle est encore dans les tuyaux.

D’autre part, si le préfet veut vraiment suspendre le permis mais qu’il a loupé le délai de 120h, il peut tout de même le faire via une autre procédure un peu plus lourde.

Si les gendarmes ont gardé votre permis, si aucune décision de suspension n’a été prise, ils vont vous rendre le permis.

Si votre permis a été transmis à la préfecture mais qu’aucune décision de suspension qu’on n’a été prise, il faut contacter la préfecture pour demander sa restitution.

Si ni la gendarmerie, ni la préfecture ne l’a, c’est qu’il s’est perdu. Cela arrive. Il faudra alors que vous fassiez une déclaration de perte.

Est ce que cela répond à votre question?
il y a 4 ans
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Raz
Merci beaucoup.
Mais ce que je trouve étonnant c'est que lorsque je suis allé à la gendarmerie, donc environ 10 jours après la rétention, ils avaient encore mon permis. Nous avons fait le pv puis le gendarme m'a dit qu'il me ramènerait à domicile la décision du préfet. Il était un peu hésitant quand je lui ai dit que j'étais en récidive car n'a rien trouvé dans sa base de donnée. Peut être parce que c'était dans un autre département... Je trouve cette procédure étonnante et surtout longue. Qu'en pensez vous ?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Comme indiqué, le préfet peut dépasser les 120 h. IL va juste utiliser une autre procédure.

Comme indiqué, il faut appeler la gendarmerie et la préfecture pour être fixé.

Cela répond-il à vos questions?
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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