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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Information suite à une rétention de permis
Sujet initié par Juliedou, il y a 3 heures - 92 vues

Bonjour,

J’ai eu une rétention de permis suite à alcool et stupéfiants. Cela fait 20 jours que j’ai aucune nouvelle concernant une suspension (pas de courrier ni de mail reçu) est ce normal ?

Je vous remercie par avance,

Julie

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3 réponses
Bonjour

En cas de rétention du permis pour conduite sous alcool ou stupéfiants, la procédure prévoit une durée maximale de 120 heures (soit 5 jours). Au-delà, les autorités doivent soit restituer le permis, soit notifier une suspension administrative. Attendre 20 jours sans aucun retour est donc anormal, et il est important d’agir pour clarifier votre situation.

Il est possible qu’une décision de suspension ait été prise par le préfet, mais que la notification ne vous soit pas encore parvenue. Cela peut arriver en cas de problème d’envoi ou d’erreur dans l’adresse enregistrée. Il est également envisageable qu’aucune décision n’ait encore été prise, bien que cela reste rare au-delà du délai légal. Quoi qu’il en soit, ne pas avoir de retour officiel peut vous mettre dans une situation délicate, notamment vis-à-vis de votre droit à conduire.

Pour avancer, je vous recommande de contacter la préfecture dont vous dépendez, soit par téléphone soit en vous déplaçant sur place. Munissez-vous de l’avis de rétention et de votre pièce d’identité pour que l’agent puisse retrouver votre dossier. Vous pouvez également consulter votre espace personnel sur le site de l’ANTS pour vérifier si une décision apparaît dans votre dossier.

Enfin, si vous suspectez une irrégularité dans la procédure ou si la situation tarde à se débloquer, il peut être utile de contacter un avocat spécialisé en droit routier. Cela vous permettra d’avoir un accompagnement adapté et, si nécessaire, de contester une décision injustifiée.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 3 heures
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Juliedou
Je vous remercie pour votre retour, justement sur lants rien n’est signalé…
Dois je me rendre à la préfecture ou mon permis a été fait ou celle où j’ai eu la rétention de permis ? Je vous remercie,

Bien à vous
il y a 2 heures
SignalerRépondre
Dans votre situation, il est recommandé de vous rendre à la préfecture du lieu où la rétention de permis a été effectuée, c’est-à-dire celle qui est territorialement compétente pour traiter l’infraction. C’est cette préfecture qui est en charge de décider d’une éventuelle suspension administrative et de vous notifier la décision.

Même si votre permis a été délivré dans une autre préfecture, cela n’a pas d’impact sur la procédure en cours. Ce sont les autorités locales (police ou gendarmerie) qui ont transmis le dossier à la préfecture compétente, et c’est là que votre permis est censé être conservé ou que la décision de suspension doit être prise.

Voici ce que vous pouvez faire :

Vous rendre sur place avec votre avis de rétention, votre pièce d’identité, et éventuellement les résultats des tests si vous les avez.

Demander si une suspension a été décidée, ou si votre permis est disponible.

Si aucune décision n’a été prise, vous pouvez demander la restitution du permis, conformément aux délais légaux.

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il y a 2 heures
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