Ok, je voudrais savoir si faire appel au tribunal sa un coût ?
Et combien de temps dure la procédure.
La mère à enfin décidé de le mettre dehors.
Mais j'ai impression qui fais du cimema pour resté.
Il dit qui va partir, mais j'ai du mal à croire ses propos.
Tout à l'heure il a simulée une conversation téléphonique dans le but de m'intimider.
il y a 4 ans
Peut t-on appliquer la procédure pendant la trêve hivernal ?
il y a 4 ans
Tribunal de proximité. L'avocat n'est pas obligatoire. Pour la durée, surement quelque mois. Pas de très hivernale