Sujet initié par Dylanlvt, il y a 3 ans - 2898 vues
Bonjour, Nous sommes locataires d'un HLM depuis le mois d'avril 2020 et depuis quelques mois notre voisine de palier nous cause des problèmes. Je m'explique : - Cette été, nous avons mis un peu de musique pendant que nous faisons le ménage (fenêtre ouverte car canicule), lorsque elle a ouvert sa fenêtre elle a entendu la musique (elle est collé à notre appartement) elle est venu tapper a notre porte en nous insultant et elle a tapé a plusieurs reprises ma conjointe. Nous avons déposer plainte avec certificat médical a l'appui. Depuis ça, elle nous insulte sur le palier, elle nous menace, nous fait des doigts d'honneur aux fenêtres etc. A chaque fois que nous la voyons elle nous insulte de cassos, de profiteur, de connard, batard et j'en passe. Elle s'en prend également a notre fille d'un an en l'insultant. Nous avons un bébé chat qui monte sur le bord de fenêtre, elle s'est permise de le prendre en photo et d'appeler la SPA car notre chat est soit disant en danger. C'est une personne qui a également menacer et frapper d'autres voisins (elle est déjà montée chez une voisine avec un couteau). A la demande de notre bailleur, nous avons réalisé une pétition et nous lui avons envoyé en AR. Depuis, c'est de pire en pire. Encore hier elle a insulter ma conjointe de grosse vache etc. J'aimerai connaître quel démarche plus forte nous pourrions entamer envers cette personne, car même notre bailleurs ne sais plus quoi faire et les forces de l'ordre ne veulent plus se déplacer pour cette personne.
Au-delà de la plainte pénale, votre bailleur a la possibilité d'engager une procédure d’expulsion à son encontre pour trouble de voisinage.
Si les forces de l'ordre n'acceptent pas d’intervenir ou d’enregistrer votre plainte, vous pouvez déposer plainte directement devant le procureur de la République.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Vous pouvez envisager une action civile pour trouble anormal de voisinage contre cette personne devant le Tribunal d'instance (article 1240 du Code civil).
Il faudrait surtout, me semble-t-il, que la bailleur social envisage de résilier leur bail pour trouble causé à la collectivité des locataires ; c'est un motif légitime de résiliation de bail ; en ce cas, c'est au bailleur d'agir.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.