Sujet initié par Charly086, il y a 3 ans - 1189 vues
Bonjour, mon conjoint a eu un accident de la route il y a 3 semaines. Il sortait d'un stop, a fait ses contrôles et ne voyant aucun véhicule il s'est engagé. À peine engagé un motard est venu le percuter sur le côté passager. Malheureusement le motard est décédé. Mon conjoint choqué mais pas blessé à été amené aux urgences par les pompiers. Les gendarmes qui sont intervenus ont dit qu'il allait recontacter mon conjoint mais toujours rien. D'autre part la médecin du samu qui est intervenu sur l'accident à dit à mon conjoint que le motard était alcoolisé. Cela fait 3 semaines et nous n'avons aucune nouvelle que ce soit de la gendarmerie ou autre. Ma question est : quelle est la procédure dans un cas comme ça ? Comment est déterminé la responsable et que risque mon conjoint ? Merci beaucoup pour vos réponses car nous sommes vraiment perdus
Une enquête a certainement été ouverte par les forces de l'ordre qui se sont déplacées sur les lieux de l'accident et ce, pour homicide involontaire.
Un enquêteur devrait probablement revenir vers votre époux aux fins de l'auditionner et d'avoir sa version des faits.
Si des personnes auraient pu être témoins des faits, elle devrait probablement également être auditionnées.
Pour l'instant,, sur le plan pénal, vous n'avez rien d'autre à faire que d'attendre l'audition de votre époux.
Les responsabilités seront déterminées au cours de l'enquête de police par le biais de plusieurs éléments et notamment : - après étude du procès verbal de transport sur les lieux par les forces de l'ordre des constatations sur place (point de choc des véhicules, sur quelle voie aux fins de déterminer la vitesse des véhicules, si votre époux était déjà bien engagé, etc.) - après étude d'éventuels témoins de l'accident (ils vont pouvoir indiquer si votre époux a bien respecté le stop, si le motard roulait à une vitesse excessive, etc) - après des examens effectués sur la victime décédée de l'accident afin d'établir si elle était alcoolisée ou non.
Pour retenir l'existence d'un homicide involontaire il faut pour rapporter la preuve de l'existence par la personne conductrice auteur de l'accident d'une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Les articles 221-6 et suivants du Code pénal prévoient les différentes sanctions encourus en cas d'homicide involontaire, précision faite que si votre époux n'a aucun casier judiciaire et n'a commis aucune faute grave, il est rare que les tribunaux condamne à des peines d'emprisonnement ferme, ce, sous toute réserve des résultats de l'enquête pénale à intervenir.
Sur le volet de l'assurance, si ce n'est déjà fait, il convient que vous effectuiez une déclaration de sinistre auprès de votre Compagnie assurant le véhicule automobile de votre époux.
En espérant avoir pu vous éclairer sur vos interrogations.
Dernière question concernant la famille de la victime, y a t'il quelque chose à faire et eux que peuvent ils faire ? (à ce jour nous ne connaissons pas son identité)
Concernant la famille de la victime, si vous souhaitez vous rapprochez d'eux pour présenter par exemple des condoléances, vous pouvez vous rapprocher des forces de l'ordre pour avoir son identité et demander si vous pouvez prendre attache avec la famille.
Cela s'avère toujours délicat dans ce genre de circonstances mais cela aide en règle générale la famille qui ne reste pas dans l'incompréhension de ne pas avoir de nouvelles.
Vous pouvez effectuer cette demande soit à l'oral, soit à l'écrit afin d'en garder une trace si un jour il vous était reproché de ne pas avoir effectué de démarches en ce sens.
En ce qui concerne les actions possibles de la famille plusieurs choses : - les membres de la famille peuvent déposer une plainte et en cas de poursuite se constituer partie civile devant le tribunal et demander des dommages et intérêts pour le préjudice moral d'affection subi, - sur le plan des assurances, la famille devrait être indemnisée par votre assurance pour les préjudices qu'elle a subi du fait du décès de la victime, si la victime n'a commis aucune faute réduisant ou anéantissant son droit à indemnisation. Votre assurance les dédommagera mais ne pourra se retourner contre vous pour vous demander de rembourser les sommes avancées.
Si vous souhaitez plus d'élément, n'hésitez pas à prendre attache directement avec le cabinet aux fins de convenir d'un rendez-vous téléphonique lequel est gratuit pour la première consultation.
En espérant avoir pu répondre à vos interrogations et vous remerciant de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
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