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L'accident du travail est un événement soudain, survenu par le fait ou à l'occasion du travail, ayant entraîné l'apparition d'une lésion.
L'accident peut entraîner des conséquences plus ou moins graves pour l'accidenté : reprise du travail si la lésion est bénigne , arrêt de travail temporaire , invalidité ou incapacité permanente, voir décès dans le pire des cas.
L'accidenté dispose de différents droits en fonction de la gravité de sa lésion, son décès, le cas échéant, ouvre à sa famille le droit de bénéficier de certaines rentes .
L'employé, quant à lui, est dans l'obligation de réaliser rapidement certaines démarches sous peine d'amendes, le système d'indemnisation des accidents du travail étant encadré par une procédure précise.
La compréhension du champ d'application de la législation sur l'accident du travail est donc cruciale pour tout employeur et employé souhaitant s'informer sur ses droits et ses obligations en cas d'accident.
Il faut tout d'abord se pencher sur la manière dont loi et les tribunaux définissent l'accident du travail.
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Un accident provoquant une lésion
L'accident doit être un ou plusieurs événement(s) soudain(s) provoquant une lésion, il se distingue donc de la maladie professionnelle, dont l'apparition est progressive.
L'événement ou la série d'événements ayant aboutis à la blessure doivent être datés de manière certaine.
La lésion peut être indifféremment physique (blessure, fracture etc..) ou psychologique (stress, choc émotionnel etc..).
Cependant , elle doit être constatée dans tous les cas par un médecin par certificat médical.
Le médecin peut délivrer, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail en fonction de la gravité de la lésion.
Un accident du travail
L'accident du travail est l'accident se produisant dans le cadre de l'exécution du contrat de travail , dans un contexte où l'employé est sous le contrôle et la responsabilité de son employeur.
Les tribunaux interprètent assez amplement cette exigence selon des critères non-exclusifs de temps, de lieu et d'activité.
En principe , tout accident survenant pendant le temps de travail et dans l'enceinte de l'entreprise est présumé être accident de travail.
Toutefois , si l'accident survient au cours d'un acte n'ayant pas de rapport avec l'exécution du travail , même dans l'enceinte de l'entreprise , la présomption tombe.
Il est également nécessaire de distinguer l'accident de trajet , qui intervient lors du parcours aller-retour au travail ou au lieu de restauration, de l'accident du travail.
L'indemnisation de l'accident du travail est plus complète que celle de l'accident de trajet.
Conséquences de l'accident de travail
1.L'accident ne nécessite pas d'arrêt de travail.
L'employé est dans l'obligation d'établir une déclaration d'accident de travail ou dans l'idéal, inscrire la survenance de l'accident au registre des accidents bénins régulièrement tenu par l'entreprise.
2.L'accident nécessite une interruption du travail.
L'employeur a à déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) concernée dans les 48 heures.
Il devra également adressé à la CPAM, le montant du salaire de l'accidenté, le nombre de ses heures de travail et la date de son début d'emploi.
LA CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident.
À l'issue de cette démarche, l'employé peut bénéficier d'une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l'accident , le versement d'indemnités journalières pour toute la période d'arrêt équivalentes à 60 % du salaire journalier brut de base pendant les 28 premiers jours, puis 80 % du salaire journalier de base à partir du 29ème jour.
L'accidenté dispose également de la protection de l'emploi : il ne peut être licencié pendant l'arrêt de travail.
3.L'accident provoque une invalidité, incapacité ou le décès de l'accidenté.
Si l'accident provoque une invalidité ou incapacité permanente supérieur ou égal à 10 %, l'accidenté bénéficiera d'une rente calculée en fonction de la gravité de l'incapacité ou de l'invalidité.
Pour les incapacités inférieures à 10 % , la rente est automatiquement remplacée par le versement d'une indemnité en capital.
Dans le cas où l'accidenté décéderait , les frais funéraires sont remboursés et déduits du capital-décès.
Une rente de 40 % du salaire annuel de base sera versée au conjoint, concubin ou partenaire d'un Pacs à condition que :l'état de mariage, Pacs ou concubinage soit antérieur à l'accident ou qu'il ait existé au moins 2 ans avant le décès de l'accidenté.Ou que le couple ait eu un ou plusieurs enfants.
Une rente de 25 % du salaire brut annuel du défunt sera versé aux enfants de l'accidenté si ils sont au nombre de 2 ou moins. La rente sera fixé à 20 % si ils sont 3 ou plus.
Si les enfants deviennent orphelin des deux parents, le montant sera fixé à 30 % du salaire annuel du défunt.
Si le défunt avait au moins 1 enfant qui était à la charge d'un de ses ascendants ou que l'ascendant pouvait obtenir une pension alimentaire du défunt, une rente de 10 % du salaire annuel du défunt pourra être reversé à ce dernier.
La rédaction d’Alexia.fr, sous la direction de
Benoît CHANCEREL
Entrepreneur reconnu du secteur juridique, Benoît Chancerel a fondé Alexia en 2012 avec une mission : démocratiser l’accès au droit en France. Fort de plus de 15 ans d’expérience dans la LegalTech, il analyse les enjeux de la digitalisation juridique et facilite la mise en relation entre les justiciables et les avocats.
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