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Divorce et sécurité sociale : 3 choses à savoir

Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 09h57
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Même une fois divorcé, vous pourrez, en l’absence d’une protection personnelle, continuer à bénéficier de la sécurité sociale de votre ex-époux. Ces droits peuvent perdurer même en cas de décès de ce dernier. En ce qui concerne vos enfants communs, ils peuvent si vous en faites la demande, rester ayants droit de chacun de vos régimes de sécurité sociale.

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Maintien de la qualité d'ayant droit

Si vous aviez la qualité d’ayant droit de votre ex-époux, en l'absence de couverture personnelle après le divorce, vous continuerez à bénéficier de cette qualité pour ce qui est du remboursement des soins en cas de maladie et maternité. En général, ces droits vous seront acquis au maximum pendant un an ou jusqu’aux 3 ans du plus jeune de vos enfants à charge.

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pourrez également voir ces droits prolongés de manière illimitée. Dans ce cas, vous serez affilié en tant qu’ayant droit au régime général de la sécurité sociale, les cotisations correspondantes étant prises en charge par les prestations familiales.

Droits en cas de décès de l'ex-époux

Au décès de votre ex-époux, vous pourrez également prétendre à plusieurs droits ou pensions.
Tout d’abord, selon votre âge, votre situation personnelle et familiale et l’ancien statut professionnel de votre ex-époux, vous aurez potentiellement droit à une pension de réversion, c’est-à-dire à une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait perçue.

Dans certains cas très particuliers, qui ont vocation à disparaître, vous pourrez aussi prétendre à une rente viagère si votre ex-époux est décédé suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. Il faudra cependant pour cela que vous vous soyez mariés avant la survenance de l’accident ou, à défaut, que votre mariage ait duré au moins deux ans, sauf en présence d’un enfant issu du mariage. De plus, cette rente ne sera accordée que si vous aviez obtenu une pension alimentaire personnelle au cours du divorce, ce qui n’était possible que dans les cas des anciens divorces pour rupture de vie commune.

Enfants mineurs communs

En ce qui concerne vos enfants mineurs communs, après votre divorce, vous gardez la possibilité de les rattacher à chacun de vos organismes d’assurance maladie. Ils bénéficient ainsi de la qualité d’ayants droit de vos deux régimes. Vous pouvez donc utiliser votre propre carte vitale en cas de soins effectués pendant votre période de garde. Il vous faut cependant pour cela formuler une demande de double rattachement. A défaut, ce sera le parent qui effectuera la 1ère demande de remboursement de soins qui bénéficiera de la prise en charge des frais de santé de l’enfant par la suite.

Conseil Pratique

Pour effectuer la demande de double rattachement, vous pouvez utiliser le formulaire Cerfa 14445*02 et l’adresser à votre organisme de sécurité sociale.  

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