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Sujet (Cloturé) initié par Flace940il y a 5 ans - 4413 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors qu'il ne possédait aucun meuble à mon domicile. Par ailleurs, il était propriétaire indivis d'une maison de campagne familiale, pour 25%. Puis-je demander au fisc de n'appliquer les 5% de forfait mobilier que sur cette part de son héritage? Merci beaucoup si vous pouviez m'éclairer. Bien cordialement.
Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la
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Bonjour, Vous pouvez substituer au forfait de 5% le montant réel des meubles. Faites faire un acte d'huissier qui recense ces biens.Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
il y a 5 ans
Flace940
Bonjour et merci pour votre réponse. L'inventaire par un huissier, uniquement sur sa part(25%)des meubles de la maison de campagne sera inférieure aux 5% global de la succession. Or, il semble que le fisc n'accepterait l'inventaire que s'il est égal ou supérieur aux 5%.. Qu'en est-il, selon votre expérience?