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Sujet (Cloturé) initié par Flace940il y a 5 ans - 4331 vues
Bonjour,Merci de vos réponses
Mon frère, décédé récemment, était hébergé par moi-même depuis plus de 30 ans, sans aucune contrepartie.(le fisc est au courant) or, je crains que le fisc ne retienne quand même le forfait de 5%, alors qu'il ne possédait aucun meuble à mon domicile. Par ailleurs, il était propriétaire indivis d'une maison de campagne familiale, pour 25%. Puis-je demander au fisc de n'appliquer les 5% de forfait mobilier que sur cette part de son héritage? Merci beaucoup si vous pouviez m'éclairer. Bien cordialement.
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Bonjour, Vous pouvez substituer au forfait de 5% le montant réel des meubles. Faites faire un acte d'huissier qui recense ces biens.Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Cordialement
il y a 5 ans
Flace940
Bonjour et merci pour votre réponse. L'inventaire par un huissier, uniquement sur sa part(25%)des meubles de la maison de campagne sera inférieure aux 5% global de la succession. Or, il semble que le fisc n'accepterait l'inventaire que s'il est égal ou supérieur aux 5%.. Qu'en est-il, selon votre expérience?