Droit de passage

Sujet initié par Shewba, il y a 4 ans - 1468 vues

Merci pour votre retour.
Il est indiqué sur l'acte :
L'immeuble est grevé d'une servitude de passage ainsi qu'il résulte d'un acte de Vente par Monsieur A à Monsieur et Madame B reçu par Maître G Notaire ci-après entièrement et
littéralement rapportée :
" En ce qui concerne l'immeuble présentement vendu et celui restant appartenir au vendeur, les parties conviennent de ce qui suit :
Le vendeur aura le droit en tout temps de circuler par le passage voûté lui appartenant et de passer par la petite cour de l'immeuble vendu pour accéder à la cave lui appartenant dont l'entrée se trouve dans la petite cour, et pour accéder également à la rue B, par la grille donnant accès à cette rue B.
En conséquence, cette grille sera entretenue, réparée et au besoin remplacée à frais communs entre le vendeur et les acquéreurs, et le vendeur sera mis en possession d'une clef de ladite grille.
Les ouvertures existant actuellement dans le pignon de la maison restant appartenir au vendeur et qui constituent des vues donnant sur la petite cour vendue ne seront pas bouchées, mais il ne pourra en aucun cas créé d'autre ouverture par le
vendeur et les futurs propriétaire.

Bien cordialement

Effectivement la servitude de passzge existante semble très large. Il peut l'utiliser ainsi que les personnes sous sa responsabilité.
Apres si l'usage est vrziment et très, trop, important il faut peut etre envisagé de modifier la part de la charge lui incombant et au-delà des 50%.

A analyser.
Tentative possible à l'amiable.

Bien cordialement