Arrêté portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français
Sujet (Cloturé) initié par Alesc76, il y a 3 ans - 2466 vues
Bonjour,
Je suis français et en couple (Pacsé depuis le 5 décembre 2019) avec ma compagne Bolivienne.
Je l'ai rencontré quand elle était assistante de langue de Septembre 2018 à mai 2019 en France.
Elle est repartie en Bolivie de Juin à Décembre 2019.
Lorsqu'elle est revenue, en décembre 2019 avec un visa C touristique court séjour de 3 mois, nous avons déposé une demande de visa "vie privée et familiale" pour qu'elle puisse rester avec moi en France.
Nous avons fait cette démarche car à la préfecture de Rouen, on nous avait dit soit "Mme reste et fait une demande de visa "vie privée ou familiale"" mais les délais sont très longs ou elle retourne en Bolivie et fait une demande la bas (Avec risque qu'elle ne l'obtienne pas).
Comme nous ne voulions pas être séparés, elle est rester ici de manière irrégulière donc. En espérant avoir une réponse de visa positive. Sauf que cette réponse est revenue négative aujourd'hui avec une obligation de quitter la France dans les 30 jours et des mots qui font peur comme "Emprisonnement" "rétention administrative" etc etc...
On se demande donc si on a des recours en France et comment faire pour rester ensemble... Mariage ? Avocat ? etc... Je ne veux pas qu'elle parte et elle non plus. Sauf si c'est nécessaire pour mieux revenir et définitivement d'ici quelques mois.
Merci par avance pour vos réponses et l'aide apportée ... Alexandre
Monsieur, N’écoutez pas cet avocat. Franchement ça m’énerve. Maître ISSA lisez bien le message de ce monsieur et surtout répondez si vous avez la bonne réponse. C’est incroyable de mettre les gens dans la merde comme ça.
Votre conjointe a eu une OQTF car vous avez déposé une demande sur la base d’un PACS.
1/ il vous fallait un an de vie commune non interrompue avec des preuves ( factures EDF, loyer, compte joint ... ). Donc la question est depuis quand habitez vous ensemble ? Est ce que vous avez des factures en commun ?
2/ Quand avez vous déposer votre demande à la préfecture ?
3/ le titre de séjour sur la base du PACS à contrario du mariage n’est pas de plein droit. Le Préfet peut donc refuser de façon discrétionnaire.
4/ si vous n’avez pas respecter les un an de vie commune c mort même si vous faites un recours ce sera rejeté. Les avocats veulent juste se faire des tunes
5/ la solution serait un mariage ou un enfant.
J’espère vous avoir aider et surtout je vous en supplie les avivât donner la réponse seulement si vous l’avez. Il ne fait pas induire les gens en erreur. Comme je l’ai dir hier les délais d’attente dans les préfectures sont tellement long si une personne prend une mauvaise décision sur la base de ce que vous dites ça peut détruire des vies et je n’exagère pas. Moi ça fait 4 ans qu’on galère avec mon mari. On a commencé par PACS demande rejeté puis OQTF et la on va refaire une demande sur la base d mariage. Mais c fait 4 ans qu’on est dans cette galère et franchement ça met le couple à rude épreuve. Donc monsieur fate un tour dans une association type CIMADE ils sont spécialisé et ils vous aideront
on a vécu ensemble 8 mois, puis durant 6 mois elle est repartie en Bolivie et le premier décembre cela fera un an supplémentaire que nous vivons ensemble.
Je vais écrire à l'association CIMADE
Merci beaucoup
Malheureusement nous n'avons pas attendu les un an de vie commune, grosse erreur comme vous le soulignez.
Nous avons factures en commun, voyages, comptes bancaires,etc...
Nous allons essayer de trouver un avocat pour nous accompagner
Regarder aussi le site de l’association assouevam il y a d’excellents conseil. Malheureusement come vous n’avez pas les un an de vie commune je pense que ce sera rejeté car le tribunal se basera sur les faits au moment de la demande.
Bref trouvez un bon avocat et faites attention car certains avocats ne voient que votre argent et comme vous le verrez sur ce forum ils sont certains à donner des conseils à la hâte sans comprendre la situation des gens.
Je vous conseil vivement le mariage si vous souhaitez rester avec votre amie. Bien sûr il ne faut pas que ce soit la principale raison du mariage.
Je vous conseille de faire un recours juridictionnel contre la décision de la Préfecture. Un avocat n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé dans ce type de procédure.
Ce recours présente un avantage considérable pour vous : la suspension de l'obligation de quitter le territoire français jusqu'à ce que le juge administratif prenne sa décision.
Bien sûr, il existe d'autres voies pour tenter de régulariser la situation administrative de votre concubine : mariage, naissance d'un enfant.
Mais cela prend un temps considérable et le risque réside dans les conséquences d'un éventuel contrôle banal d'identité. Dans ce cas, il existe un risque sérieux de placement en rétention administrative ou d’éloignement.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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