Achat, non signature de compromis car la femme de mr ne veux pas vendre
Sujet initié par Lolotte, il y a 7 ans - 8465 vues
Bonjour,
Nous sommes. Sur le point de signer le compromis de vente de la maison. seulement la femme ( marié, sous le régime de la communauté), mais aquisition de la maison avant le mariage pour mr, mais le notaire à besoin de la signature de mme. Mme refuse... Comment fait on pour l'obliger à signer ?
Alors dans ce cas si le compromis a déjà ete signé et que ce refus est le seul obstacle à la réitération de l'acte authentique, une procédure en vente forcée est envisageable
Bonjour , Dans mon cas le bien est commun , il appartient à Mr et Mme , l'offre d'achat que j'ai faite au prix demandé , a été accepté de façon manuscrite par Mr . Maintenant le vendeur refuse de signer le compromis devant son notaire , sous prétexte que sa femme n'a pas donné son accord .Son propre notaire qui avait eu préalablement le bien à vendre à un prix inférieur avec l'accord donc de Mr et Me . La raison du refus de signer le compromis , n'est qu'un prétexte de mauvaise foi , pour essayer de remettre son bien en vente plus cher . Sans compromis signé devant notaire et en absence de l'accord écrit de Me , puis je demandé la vente forcée ? ou bien seulement des dommages et intérêts ? Quelle chance d'aboutir ? Merci de votre avis ...
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