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Nationalité française par mariage : communauté de vie et stage à l'étranger
Sujet initié par lephilou, il y a 4 ans - 2138 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Nous sommes mariés depuis plus de 4 ans et mon conjoint réside depuis plus de 3 ans en France depuis le mariage. Il remplit donc les conditions d'ancienneté et de résidence en France pour demander la nationalité française par mariage.

Cependant, il a effectué un stage obligatoire de 6 mois à l'étranger dans un autre pays européen pour obtenir son diplôme (licence professionnelle).

Pendant toute cette durée il est bien sur resté rattaché administrativement au foyer commun et sur toutes les factures (assurances, impôts, compte joint...). Nous avons toutes les preuves nécessaires.

Mes questions :

-Doit-on mentionner cette durée de résidence sur le dossier de naturalisation en en expliquant la raison (stage à l'étranger) ?

-La préfecture peut-elle estimer qu'il y a une rupture de communauté de vie même si le code civil indique qu'il peut y avoir une résidence séparée notamment pour des raisons professionnelles ?

-Devons nous abandonner cette procédure pour une procédure classique ?

Merci pour vos réponses.
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2 réponses
Monsieur, deux possibilités s'offrent à vous, soit directement une demande de naturalisation par le mariage ou soit une carte de résident valable souvent dix ans.
La résidence administrative de votre épouse durant son stage est restée la France , elle était à l'étranger juste le temps d'un stage. Alors si , on vous le demande, vous le justifiez, au cas contraire cela n'a aucune incidence sur son dossier de naturalisation.
Dans votre cas, l'administration ne peut pas invoquer une rupture de communité de vie , d'autant plus vous étiez toujours unis.

En définitive, vous avez le libre choix de la procédure à suivre. si le doute domine en vous, contactez un professionnel du droit.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Merci.

Cordialement.
il y a 4 ans
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lephilou
Bonjour maître,

Merci pour votre réponse.

Faut-il malgré tout mentionner ce séjour pour le stage á l'étranger dans le dossier si cela n'a pas d'incidence sur le dossier de naturalisation par mariage?

Merci pour votre retour.
il y a 4 ans
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