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Divorce et renouvellement
Sujet initié par XL, il y a 4 ans - 2151 vues

Bonjour,
Je suis en train de divorcer après avoir porté plainte 2 fois par violence conjugale. J'ai un titre pluriannuelle actuellement et 3 ans de mariage. Comment peut ça se passer pour mon renouvellement du titre??? Peux je demander et avoir la résidence après le divorce pour ce motif violent ?? Ou contrairement, avoir le renouvellement d'un titre d'un an ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Tds
Vous devez prouver que les violences ont eu avec un jugement.
Sans preuve de jugement pour violence ça ne compte pas
Oka
Effectivement si le jugement confirme que vous êtes victime de violence vous aurez votre carte si c’est pas le cas vous aurez un retrait.
il y a 4 ans
Madjou
Comment ce passe le retrait ? Si on ne vie plus sur l’adresse du dossier de carte de séjour comment va ton être informé ? Par courier recommander par la police ?
il y a 4 ans
Booba
Le retrait c’est un courrier recommandé à l’adresse de votre titre de séjour ,si vous avez pas vraiment subi de violence je vous conseillerai d’enlever votre plainte dès maintenant,si votre conjoint est reconnu innocent la préfecture le sera et sa vous compliquera pour vos démarches futures (accusation infondé juste pour conserver son titre)
il y a 4 ans
Madjou
Vous savez combien de temps le courrier arrive ? A la date de la fin du récépissé de la carte ? Ou fau t’il attendre plusieurs semaine ?
il y a 4 ans
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DEux questions:
- Le divorce n'entraine pas le retrait de la carte ou ne non renouvellement, il s'agit de savoir divorce au bout de combien d'années de mariage.
- les plaintes peuvent être en cours d'instruction sans avoir été encore "jugées"
- Vous pouvez parfaitement demander la résidence mais il faut voir votre dossier et si vous sollicitez pour violence alors il faut entamer et demander une ordonnance de protection et si elle vous est accordée, le conjoint sera "expulsé" du domicile conjugal.

Cette procédure d'ordonnance de protection peut être faite en parallèle du divorce mais ce n'est pas facile ( et heureusement ) à obtenir.

Je reste à votre disposition pour toutes précisions utiles et vous remercie par avance de bien vouloir indiquer que le problème est résolu ( clic sur le bouton vert). Bonne journée.
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