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Entrepreneur algérien avec visa court séjour expiré
Sujet initié par Melina,b, il y a 4 ans - 2614 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour maître, je suis de nationalité Algérienne, rentrer en France en 01/2019, avec visa C, j'ai travaillé en noir puis en cdd, (nettoyage), avec la crise sanitaire mon employeur a perdu beaucoup de ses clients, donc il n'a peut me renouveler, donc récemment j'ai créé une micro-entrepreprise en nettoyage ( accord franco Algérien), immatriculée au RCS et RM mais malheureusement j'ai pas peux avoir des clients à cause de confinement inattendu, alors je voulais des conseils comment avoir un titre de séjour avec cette activité, selon l'accord franco-algerien, l'article 5 l autorise, mais dans mon cas je ne sais quoi faire ?
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Bonjour,

L' accord franco algérien vous donne effectivement la possibilité de créer une entreprise.
L'article 7 de l'accord précise que "...Les ressortissants algériens désireux d'exercer une activité professionnelle soumise à autorisation reçoivent, s'ils justifient l'avoir obtenue, un certificat de résidence valable un an renouvelable et portant la mention de cette activité..."
Il n'est pas tout simplement question de créer une entreprise, il faudrait qu'elle fonctionne effectivement et soit en mesure de rapporter des ressources. Il faudrait avoir un bon business plan montrant que votre activité est viable.
Il vous est conseillé de demander une titre de séjour quand vous aurez les premiers clients.
Merci de préciser que la question est résolue si c'est le cas.
Bien cordialement.
Melina,b
Merci, maître pour votre réponse, pour l'article 7 précisément (7,c), concernant je pense les activités réglementées qui sont soumises à l'autorisation, même au niveau de l'organisme de création de l'activité vont la demander pour valider la création, (exp: services à la personne pour auxiliaire de vie ou nounou des enfants moins de 3 ans et pour les personnes handicapées), ou un simple agrément après la création pour faire bénéficier les clients particuliers de 50% de crédit impôts, mais si cet agrément est fait, la clientèle se limite uniquement aux particuliers sans les professionnels, mes activités sont nettoyage courant des bâtiments (immeubles, bureaux, locaux commercial,....), ménage et repassage, livraison de repas à domicile à pied, et mon cfe cma m'a dit que je ni pas besoin d'autorisation parceque sont pas agrémentés, donc je ne sais pas comment faire, parceque dans la pratique et comme je suis une personne physique, pas une société, les plateformes de sites de travail aux certains sociétés pour faire des sous-traitances demande avoir un titre de séjour pour que je puisse travailler avec eux, donc ma question dans ce cas si je demande une autorisation à la direccte quel dossier à fournir et si je demande un titre de séjour à la préfecture est-ce qu'elle demmandera pas l'application de l'article 9 de même accord (avoir un visa long séjour comme les Algériens qui sont en Algérie et veulent exercer une activité non salariale en France), et est-ce que le fait d'attendre et avoir deux bilans sachant que les Algériens sont dispensés de la viabilité de l'activité et il suffit de justifier que des moyens de subvenir, franchement je suis perdue, voilà mes soucis, cordialement

il y a 18 heures
il y a 4 ans
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