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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Tapage nocturnes voisinages
Sujet (Cloturé) initié par meestik, il y a 4 ans - 2275 vues

Bonjour

Depuis 4 mois je subis les fêtes à répétition de mes voisins, une pétitions avec d'autres voisins de mon immeuble, signalement auprès de leurs bailleurs 1 simple affiche en bas de leurs immeuble à été mise regroupant tous les locataires nous avons signalé à notre bailler également , plusieurs appels à la police sont enregistrés mais rien ne change qu'est ce que je peux faire pour pouvoir vivre normalement ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
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83%de réponse
Bonjour
Vous pouvez engager la responsabilité des voisins pour troubles de voisinage aggravé par la circonstance que les fêtes sont interdites en raison du Covid (article 6-1 da la loi du 6 juilelt 1989). Assignation juge de proximité

Vous devriez non pas seulement appeler la police, mais déposer plainte au commissariat

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
meestik
Re Bonjour

Merci infiniment pour votre réponse si rapide !!
j'ai une dernière question, le problème pour porter plainte c'est que nous ne vivons pas dans le même immeuble du coup je ne possède pas leurs simplement ou est situés leurs appartements, comment puis-je faire pour ce fait ?
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour
Vous pouvez désigner un bâtiment et un étage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
meestik
Merci infiniment Maître De Villele
Pour le temps que vous m'avez consacré en vous souhaitant de très belles fêtes de fin d'années.

Bien à vous
il y a 4 ans
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