Bonjour,
Votre dossier en instruction, et cela ne préjuge pas un refus ou une admission.
La préfecture dispose de 4 mois pour vous notifier sa décision. Passer ce délai, son silence équivaut à une décision implicite de rejet.
Veuillez indiquez que j'ai répondu à votre question.
Cdlt,
il y a 4 ans
Bonjour,
J'ai pas bien compris votre réponse.
Non sa fais pas 4 mois.
il y a 4 ans
Re,
Pourtant ma réponse à été claire.
Si votre demande a été faite en moins de 4 mois, il faut alors attendre la fin de l'instruction de votre dossier.
Cdlt,
il y a 4 ans
Je pense que ce qui l’induite n’est pas le délai plais plus le fait que le dossier ai été transmis au chef du bureau.
il y a 4 ans
Voilà effectivement.
il y a 4 ans
Mais apparemment c'est tout a fait normal.
C'est le chef de service qui donne un avis favorable où pas.
il y a 4 ans
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