Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse détaillée.
Je me permets d'apporter quelques précisions :
Titre de séjour : lors du dépôt de ma demande, la gestionnaire de la préfecture a bien vérifié l'ensemble de mes justificatifs et m'a délivré un récépissé valable 6 mois. Cela veut dire que mon dossier a été jugé complet et recevable à ce moment-là. Donc si l'examen se fait bien sur la base de la situation au moment du dépôt, je devrais pouvoir obtenir une réponse positive.
Chômage (ARE) : avant mon CDI du 23 juin, j'avais également travaillé sur plusieurs jobs étudiants (environ 2 mois). Si je cumule ces périodes avec mon CDI, je pense donc atteindre le seuil minimal requis pour ouvrir des droits.
Je voulais juste avoir une précision :
👉 La durée d'indemnisation sera de combien dans ce cas ?
👉 Est-ce que le calcul se fait bien à partir de mon dernier salaire (celui du CDI), ou est-ce que les anciens petits jobs entrent aussi dans le calcul du montant ?
Merci encore pour votre aide.
C'est une très bonne nouvelle que vous ayez un récépissé et que votre dossier ait été jugé complet. Cela signifie que vous êtes bien en situation régulière. Passons maintenant à vos questions sur l'assurance chômage.
La durée de votre indemnisation
Votre analyse est juste : le fait de cumuler plusieurs contrats, même courts, vous permet d'ouvrir des droits au chômage. La durée d'indemnisation sera calculée en fonction du temps total que vous avez travaillé.
Plus précisément, elle sera égale au nombre de jours travaillés durant les 24 derniers mois. Par exemple, si vous avez travaillé au total 6 mois (votre CDI + vos jobs étudiants), vous aurez droit à une indemnisation pendant 6 mois.
Le calcul du montant
Sur ce point, le calcul ne se fait malheureusement pas uniquement sur votre dernier salaire.
Le montant de l'indemnité chômage (ARE) est calculé sur la base de votre Salaire Journalier de Référence (SJR). Ce SJR est une moyenne de l'ensemble de vos salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois.
Cela signifie que vos anciens "petits jobs étudiants" seront bien pris en compte et feront une moyenne avec votre salaire de CDI. Le montant final de votre allocation sera donc potentiellement moins élevé que si le calcul ne prenait en compte que votre CDI.
Les prochaines étapes
Pour ouvrir vos droits, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle Emploi). C'est à ce moment-là que votre dossier sera examiné et que la durée et le montant exact de votre indemnisation seront calculés.
Préparez bien tous vos bulletins de salaire et vos certificats de travail, car ils serviront de base à leur calcul.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Bonjour,
Merci pour votre retour et vos explications.
Concernant le titre de séjour salarié, comme j'ai obtenu un récépissé le jour du dépôt et que la gestionnaire a bien validé tous mes justificatifs, cela signifie que mon dossier est complet et recevable. Dans ce cas, est-ce que je peux considérer que ma demande sera acceptée pour la délivrance de la carte de séjour salarié, ou bien la préfecture peut encore refuser même si le récépissé a été délivré ?
Merci d'avance pour vos précisions.
Le fait d'avoir reçu un récépissé et d'avoir un dossier jugé "complet et recevable" ne signifie malheureusement pas que votre demande sera acceptée automatiquement.
La différence entre la recevabilité et l'acceptation
Le récépissé atteste de la recevabilité formelle : Il prouve simplement que vous avez fourni tous les documents demandés par la préfecture et que votre dossier est conforme aux exigences de base pour être étudié. Il vous permet de rester en situation régulière en attendant la décision.
L'examen sur le fond : Après la délivrance du récépissé, la préfecture examine votre dossier de manière plus approfondie. C'est à cette étape que l'administration analyse votre situation personnelle et professionnelle pour décider de l'acceptation ou du refus de la demande.
Les raisons de refus possibles
Même avec un récépissé, un refus peut être prononcé pour plusieurs raisons :
Insuffisance de ressources : L'administration peut estimer que votre salaire (ou l'absence de salaire en raison de la fin de votre période d'essai) n'est pas suffisant.
Motif lié à l'emploi : La préfecture peut émettre un avis négatif si elle considère que l'emploi n'est pas durable, ou si d'autres éléments sont jugés problématiques.
Absence de perspectives : Si vous n'êtes pas en mesure de justifier d'une nouvelle recherche d'emploi ou d'une situation professionnelle stable, cela peut affaiblir votre dossier.
En résumé, le récépissé est une étape cruciale et positive, mais ce n'est pas une garantie. C'est le signe que votre dossier est officiellement en cours d'examen. Il est important de continuer à chercher activement un emploi et de pouvoir justifier de cette démarche si la préfecture vous le demande.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
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