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Attestation de dépôt et récépissé après 2 mois de d' envoie.
Sujet initié par Abou64, il y a 4 ans - 2650 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Voilà 2 mois que mon concubin à déposé une demande TS vie privée vie familiale, parent d enfant français. Depuis le covid la sous préfecture du 64 demande de procéder par envoie, lettre recommandée AR du dossier de demande complet avec photocopies des pièces et précise sur le site de la sous préfecture qu ils contactent pour la prise de rdv pour vérifications des originaux. Nous avons donc tout envoyé comme demandé, debut novembre, Cela fait maintenant 2 mois sans aucunes nouvelles ni aucun courrier, pas de réponses par mails ou téléphone. Pas de récépissé, pas de numéro d étranger ou attestation de dépôt ou circulation... rien du tout. Mon compagnon s'est déjà fait contrôler une fois durant le dernier confinement et les policiers ont eu du mal à le croire en lui disant qu'il aurait du avoir un récépissé ou attestation de circuler si il avait fait une demande (les nombreux mails envoyé à la sous préfecture avec la photo de l AR ci jointe dans un des mails, lui a sauvé la mise pour ce coup ci) mais ils lui ont précisé que d autres auraient pu l envoyer en CRA. Que pouvons nous faire sans possibilité de les joindre ?
Merci par avance pour votre aide.
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4 réponses
Vous devez savoir que depuis le crise sanitaire, les délais de traitement de dossiers ont considérablement augmenté dans toutes les préfectures françaises.
Pour votre cas, deux mois d'attente paraissent encore un temps raisonnable.

En revanche, l'absence de récépissé constitue un manquement de la préfecture, qui compromet la liberté d'aller revenir de votre concubin.

Enfin, au delà de 5 mois d'attente, je vous conseille de contacter un avocat qui pourra mieux vous guidez et vous orienter.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler.

Cordialement.
il y a 4 ans
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Abou64
Merci maître pour vôtre réponse rapide. Oui j ai bien conscience du délai de traitement pour le titre de séjour mais c'est plus pour le récépissé ou preuve qu' un dossier est en cours. Comment faire reconnaître un manquement de la sous préfecture par rapport au récépissé ?
Merci par avance.
il y a 4 ans
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Abou64
Et j' oubliais, au bout de 4 mois, si rien a avancé, pensez vous qu'il soit utile d' envoyer une lettre recommandée avec AR à la sous préfecture en demandant une notification de motif de refus ? (pour pouvoir par la suite prendre contact avec un avocat pour un référé au tribunal administratif si rien avance).merci par avance.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Coco
Bonjour. Je suis dans la même
Situation que votre conjoint, bien que je n’ai pas été contrôlée par la police.

Je n’ai pas eu de récépissé de la préfecture du Territoire de Belfort après avoir envoyé mes dossiers en tant que parent d’enfant français en novembre 2020.
il y a 4 ans
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