Contrôle routier positif stupéfiant
Bonjour,
Je viens vers vous pour avoir des réponses et je vous remercie d'avance de votre aide.
La situation initiale :
Lundi 04/01/2021 à 10h00 j'ai eu un contrôle de police au niveau d'un péage à Tours (j'habite la région parisienne). Contrôle salivaire au stupefiant : 1er test qui ne fonctionne pas, 2eme test positif. 3eme test effectué pour l'envoi au laboratoire (je ne nie pas mon usage).
Je suis donc conduit à la gendarmerie de l'autoroute. Des questions me sont posées et le gendarme rempli un papier qu'il me fait signé (dit qu'il ne s'agit pas d'un procès verbal et je n'en ai pas de copie). Puis il me remet 2 papiers. Un papier jaune qui me notifie la rétention de mon permis de conduire et un autre papier qui notifie l'immobilisation de mon véhicule avec retrait de la carte grise.
Le lendemain soit le 05/01/2021 je retourne a tours avec un ami pour récupérer mon véhicule et ma carte grise. Chose faite sans souci ce jour là.
Ce jour 08/01/2021 je reçoit un recommandé avec un arrêt préfectoral pour me notifier une suspension de permis de 6 mois et la demande d'une visite medicale. Par contre je n'ai pas encore reçu les résultats de mon taux.
Ma situation personnelle :
J'ai actuellement 5 points sur mon permis de conduire.
J'ai le permis depuis plus de 10 ans sans aucun grosse infraction.
Ce que j'ai comprit et Mes questions assez diverses :
- mon permis est donc retiré pour une période de 6 mois que je pourrais récupérer sous la condition d'une visite médicale avant. Il faudra refaire une demande de permis sur le site ANTS. Première question, une fois ce permis récupérer, les points seront-ils les même qu'au moment du retrait ? Dans quel delai faire cette visite médicale ?
- je doit ensuite attendre mon procès qui peut donc intervenir après les 6 mois ou avant. 2eme question si le procès intervient après les 6 mois et la recuperation de mon permis je peux donc conduire Le temps du procès et de la décision.
- la décision du juge peut prolonger ma suspension, me donner une amende ... ma 3eme question : est ce que le retrait de 6 points est il automatique ? Si oui au bout de combien de temps interviendra til ?
En effet je n'ai donc que 5 points sur mon permis et pas de possibilité de faire un stage avant décembre 2021.
Dans le cas le plus grave :
Ne me restant que 5 points sur mon permis, si les 6 points sont retirés par la suite comment cela se passe t'il ? Il s'agit d'une annulation ? J'ai 10 ans de permis quelles seront les démarches à faire ? Pensez vous qu'entre le délai du procès et du retrait de point j'aurais le temps de refaire un stage ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
Je viens vers vous pour avoir des réponses et je vous remercie d'avance de votre aide.
La situation initiale :
Lundi 04/01/2021 à 10h00 j'ai eu un contrôle de police au niveau d'un péage à Tours (j'habite la région parisienne). Contrôle salivaire au stupefiant : 1er test qui ne fonctionne pas, 2eme test positif. 3eme test effectué pour l'envoi au laboratoire (je ne nie pas mon usage).
Je suis donc conduit à la gendarmerie de l'autoroute. Des questions me sont posées et le gendarme rempli un papier qu'il me fait signé (dit qu'il ne s'agit pas d'un procès verbal et je n'en ai pas de copie). Puis il me remet 2 papiers. Un papier jaune qui me notifie la rétention de mon permis de conduire et un autre papier qui notifie l'immobilisation de mon véhicule avec retrait de la carte grise.
Le lendemain soit le 05/01/2021 je retourne a tours avec un ami pour récupérer mon véhicule et ma carte grise. Chose faite sans souci ce jour là.
Ce jour 08/01/2021 je reçoit un recommandé avec un arrêt préfectoral pour me notifier une suspension de permis de 6 mois et la demande d'une visite medicale. Par contre je n'ai pas encore reçu les résultats de mon taux.
Ma situation personnelle :
J'ai actuellement 5 points sur mon permis de conduire.
J'ai le permis depuis plus de 10 ans sans aucun grosse infraction.
Ce que j'ai comprit et Mes questions assez diverses :
- mon permis est donc retiré pour une période de 6 mois que je pourrais récupérer sous la condition d'une visite médicale avant. Il faudra refaire une demande de permis sur le site ANTS. Première question, une fois ce permis récupérer, les points seront-ils les même qu'au moment du retrait ? Dans quel delai faire cette visite médicale ?
- je doit ensuite attendre mon procès qui peut donc intervenir après les 6 mois ou avant. 2eme question si le procès intervient après les 6 mois et la recuperation de mon permis je peux donc conduire Le temps du procès et de la décision.
- la décision du juge peut prolonger ma suspension, me donner une amende ... ma 3eme question : est ce que le retrait de 6 points est il automatique ? Si oui au bout de combien de temps interviendra til ?
En effet je n'ai donc que 5 points sur mon permis et pas de possibilité de faire un stage avant décembre 2021.
Dans le cas le plus grave :
Ne me restant que 5 points sur mon permis, si les 6 points sont retirés par la suite comment cela se passe t'il ? Il s'agit d'une annulation ? J'ai 10 ans de permis quelles seront les démarches à faire ? Pensez vous qu'entre le délai du procès et du retrait de point j'aurais le temps de refaire un stage ?
Je vous remercie infiniment pour votre aide précieuse.
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