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Question résolue par Maître Arthur BOUCHAT
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Arthur

Je risque quoi
Sujet initié par chouchou, il y a 4 ans - 2223 vues

Bonjour

J'ai eu une altercation avec une personne et malheureusement je lui ai mis une claque sans gravité ,mais je suis convoquer prochainement par la gendarmerie car cette derniere a porter plainte contre moi .Ma question et je risque quoi s'il vous plait
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4 réponses
Bonjour,

Hors circonstances aggravantes (age de la victime, plusieurs agresseurs...) et en fonction de l'incapacité de travail qu'a subie la victime en raison des violences, vous risquez au minimum 135€ d'amende (s'il n'y a pas eu d'incapacité de travail), ou 1500€ euros d'amende (pour une incapacité de travail inférieure à 8 jours). Les peines complémentaires suivantes peuvent aussi être prononcée :
"1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

3° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

4° Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

5° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

6° Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent-vingt heures."

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
chouchou
Merci pour votre réponse rapide.
La personne en question à 18ans après je ne pense pas quel a des jours itt. Quel rapport avec mon permis de conduire. Je risque sûrement un rappel à la loi ???
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Oui rappel a la loi possible aussi. C’est le procureur qui choisit cela.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
chouchou
Merci beaucoup pour votre retour.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
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