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Suspension de permis aucune nouvelle
Sujet initié par Gui gui, il y a 4 ans - 1631 vues

Bonjour,
Suite à un refus d obtemperer pendant le confinement je me suis fais juger au tribunal par ordonnance pénale en juillet 2020 et ai écopé une sanction de 5 mois de suspension et une amende.
J ai acceptée la sanction qui m’étais prononcé et paye l’amende à mon encontre.
Ma question est que j ai toujours mon permis de conduire depuis juillet 2020 et n’ai reçu aucune notification ou recommandé pour rendre mon permis cela fait donc 6 mois à peu près du coup Je continue donc à rouler avec mon permis.
Par ailleurs j’ai fait une demande de permis en décembre 2020 car je ne retrouvai plus mon permis et un nouveau permis m’a été restitué.
Est ce normal que cela prenne autant de temps ????
Dans l’attente de vos réponses !
Merci
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2 réponses
Cher Monsieur,

Etiez-vous présent à l'audience de notification de votre ordonnance pénale ?

Si oui, vous avez nécessairement signé l'ordonnance pénale.

Ainsi, votre peine complémentaire de suspension de permis pendant une durée de 5 mois s'applique à partir du jour de la notification de l'ordonnance pénale : la suspension commence donc au jour de la notification, et ce, pendant une durée de 5 mois.

A l'issue de la période de 5 mois (qui vous amène donc de juillet 2020 à décembre 2020), l'utilisation de votre permis de conduire n'est plus suspendue.

Mais n'ayant respecté cette peine complémentaire au jour de la notification de votre ordonnance pénale, le mieux est de se rapprocher du Bureau de l'Exécution des Peines (BEX), afin de voir dans quelle mesure exécuter la peine complémentaire à laquelle vous avez été condamné.

Merci de préciser que la question est résolue !
il y a 4 ans
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Gui gui
Bonjour maître ansart

merci pour votre réponse.

Oui j’ai bien été à l audience de l’ordonnance pénale de juin 2020 et j ai accepté et signé l ordonnance pénale pour les sanctions infligée en juillet2020 ( délai de 1 mois pour bénéficiez de la remise de 20%)
Mon amende a été seulement prélevée en septembre.
En ce qui concerne la suspension il ne m est pas mentionné de remettre mon permis j’ai compris que je devais attendre de recevoir un courrier en recommandé .
Vu que j’ai toujours mon permis puisque j’ai pu le refaire je pense que la peine des 5 mois n’est pas été notifié sinon je suppose que il aurait fallu que je fasse une visite medicale pour une suspension supérieur à 4 mois non ?
J ai peur de réveiller le loup en me rendant au bex ducoup... tant que j’ai mon permis pour le moment cela m’arrange ..
Y a t’il des risques encourus ?
Avez vous déjà eu affaire à ce genre de situation.
Est il possible qui y est un oubli de leur pas ou une erreur qui laisse traîner le dossier .

Qu’en pensez vous

Vous remerciant par avance

Cordialement
il y a 4 ans
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