Bonjour, merci pour votre réponse. La notaire nous dit que c'est en accord avec l'usufruitier. Ya t-il une règle ? Le montant de la taxe est élevé. De ce fait nous hésitons, avec le risque de ne pouvoir habiter la maison que dans de nombreuses années. Merci
il y a 4 ans
Il n'y a pas d'autre règle que celle du code général des impôts. C'est une négociation. Il est possible en effet de laisser au nu-propriétaire le paiement de la taxe foncière si accord des parties.
Bien à vous
il y a 4 ans