Bonjour
Un notaire ne vous fera pas aucun acte dans votre situation. Ce n'est pas de son ressort.
Pour vous assurez la garde de votre fille et cadre les choses avec la mère il faut que vous saisissiez le juge aux affaires familiales près de chez vous.
Un avocat en droit de la famille pourrait vous aider, éventuellement à l'aide juridictionnelle.
Il faut faire acter par le juge le fait que vous avez la résidence de votre fille et un droit d'accueil pour la mère, ainsi que les besoins financiers.
Si la mère se désintéresse complètement de l'enfant vous pouvez demander l'autorité parentale exclusive. Cela ne l'empêchera pas de voir son enfant mais vous permettra de prendre toutes les décisions plus facilement sans forcément passer par la mère.
Un avocat près de chez vous vous aidera.
Merci de dire si la question est résolue
il y a 4 ans
Merci de votre reponse mais Le notaire a fait justement cette acte il est entre mes mains et le notaire a bien precisé que l’enfant reside en france, pension alimentaire avec l’accord de la mere que Nous avions signer. je veu savoir si cela a une valeur juridique en cas de mésentente ou de changement d’avis de la mere qui pourrai me dire a la fin de l’annee de recuperer l’enfant sans que j’ai mon mot a dire en utilisant l’ancien jugement pour sa defense.
Cordialement
il y a 4 ans
Je pense que cela a du poids puisque c'est un acte notarié et signé par vous deux.
Mais une homologation par le juge aux affaires familiales pourrait vous apporter une garantie supplémentaire.
Merci de dire si la question est résolue
D’accord merci c’est tout ce que je voulais savoir 🙏
il y a 4 ans
Merci de cliquer sur vert pour indiquer que je vous ai répondu
il y a 4 ans
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