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Usage illicite de stupefiants
Sujet initié par bg, il y a 4 ans - 2110 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour , je me permets de vous contacter car j'ai été arrêté le 22 janvier 2021 à 17h15 pour usage illicite de stupéfiants. Je viens de recevoir mon relevé de condamnation pénale et il est noté "fait commis entre le 1er janvier 2020 à 7h15 et le 21 janvier 2021 à 17h15".
Pourquoi la date du 1er janvier 2020????
Je suis condamné à 241? de frais de justice mais si je règle dans le mois j'ai une diminution de celle ci de 20% et on m'indique qu'elle sera ramené à 24,80?! Hors les 24,80? ne correspond pas à la diminution 20% de la somme ! Pouvez vous m'aider à comprendre tout ça.
Cordialement
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Cher Monsieur,

Les 24,80 euros correspondent sans doute à vos frais de justice qui sont obligatoires en cas de condamnation et qui doivent être réglés en plus de la peine d'amende de 241 euros dont vous semblez avoir fait l'objet.

Effectivement, si vous payez dans les 30 jours suivant le jugement vous pouvez bénéficier d'un abattement forfaitaire de 20% sur la peine d'amende uniquement (les 24,80 euros ne sont pas concernés par l'abattement).

Pour ce qui est de la date des faits effectivement je pense qu'il y a une erreur, cependant sans voir le jugement et / ou la procédure, je peux difficilement vous apportez d'autres précisions.

En espérant avoir répondu à votre question, si tel était le cas merci d'indiquer question résolue.

Très cordialement.

Me MINIER
bg
Merci beaucoup pour les informations sur les frais de justice.
Puis je vous joindre par mail le procès verbal ?
il y a 4 ans
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