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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Conduite sans permit ni assurance
Sujet (Cloturé) initié par Ines83, il y a 4 ans - 2935 vues

Bonjours j’ai était convoquée au commissariat pour une histoire qui date de 1 ans ,
Il y a 1 ans je n’avais pas la permit et ma voiture j’étais pas assurer je passer mon permit dans la semaine qui suivais du coup j’ai voulu juste rouler au tour de chez moi pour m’entraîner ( j’aurai pas du ) j’étais arrêté à un stop et j’ai mal évaluer la distance avec la voiture et je l’ai percuter à l’arrière , pas de blesser juste un enfoncement de l’ail gauche , je ne me suis pas arrêter car sur le coup j’ai très paniquée et sachant que je n’avais pas de permit ni d’assurance j’ai paniquer je sui vite rentrer
Cette dame a porter plainte avec ma plaque d’immatriculation, je me suis rendue au commissariat qui a prit ma déposition, n’ayant pas de casier judiciaire et pas connue des services de police , et sachant que demain j’ai rendez vous avec l’assureur de la personne que j’ai percuté pour lui repayer c’est réparation et là commissaire là marquée sa aussi dans le dossier comme quoi j’accepte de rembourser l’intégralité de c’est réparation , demain j’enverrai la preuve au commissaire que j’ai bien payer les réparations et ensuite elle me re convoquera on finalisera mon dossier pour avoir la réponse du préfet
Quelle sont mes sanction ? Suspension de permit ? Grosse amande ? Avertissement ?

Cordialement ines Timelli
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83%de réponse
Bonjour,
Soit le procureur va décider de ne pas engager de poursuites contre vous étant donné que le tort a été réparé.
Si il décide d’engager quand même des poursuites, un juge va alors rendre une décision dans votre cas.
Soit vous serez convoqué au tribunal, soit la décision vous sera envoyé directement à votre domicile sous forme d’ordonnance pénale.
Dans votre cas le procureur pourrait engager des poursuites pour le défaut d’assurance, la conduite sans permis mais également le délit de fuite.
Les sanctions sont essentiellement de l’amende, une éventuelle suspension de permis, un éventuel stage de sensibilisation à la sécurité routière et la possible inscription de cette condamnation casier judiciaire.
Je vous donne ce qui tombe en général.
Est-ce que cela répond à vos questions ?
Ines83
Bonjours oui cela répond à ma question , mais hier je suis allée voir l’assureur de la personne à qui j’ai causée des dégâts que sa voiture je lui et donner les chèques pour lui repayer c’est réparation et il m’a dit l’assureur que il a parler avec sa cliente ( celle à qui j’ai causer l’accident ) et ils ont décider de ne pas me poursuivre et qu’il n’y aura pas d’autre poursuite judiciaire car il vont enlever la plainte ! Il a apeller là commissaire qu’il se charge de notre histoire et lui a dit qu’il arrêter tout et que ma cliente enlever la plainte , après l’avoir rembourser ils ne veulent plus me poursuivre sauf que je suis déjà aller au commissariat quelque jours avant et je leur et dit la vérité qui elle a prit ma déposition mais le dossier n’a pas était terminée ! Là commissaire peux t’elle accepter que l’assureur et sa cliente retire la plainte ?
il y a 4 ans
Bonjour,

Même s'ils retirent leur plainte c'est le Procureur qui va décider s'il abandonne les poursuites ou non.

En revanche, le fait que le tort ait été réparé et que la plainte ait été retirée va jouer en votre faveur.

Ce n'est pas le commissaire qui décide mais le procureur.

Est-ce que cela répond à votre question? Si oui, merci de l'indiquer pour le forum.

Bon courage
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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