Bonjour,
Dans la mesure où la longueur indiquée est inférieure à 100 mètres, il vous serait possible de supporter directement le coût des travaux sans que la Commune ne soit donc impliquée.
En effet, l'article L. 332-15 du Code de l'urbanisme prévoit notamment que :
"L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures."
Il serait donc opportun d'attirer l'attention de la Commune sur cette solution.
En tout état de cause, il sera nécessaire de déposer une demande de permis de construire, et contester l'éventuel refus d'autorisation, tout d'abord par le biais d'un recours gracieux adressé à la Commune, puis le cas échéant devant le Tribunal Administratif.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches via une demande exclusive de devis.
Merci d'indiquer que la question est résolue, via le bouton dédié à cet effet.
Bien Cordialement,
Maître Pierre-François STUART
Avocat à la Cour.