Sujet initié par Nassera, il y a 5 ans - 5164 vues
Bonjour
Je suis française mariée à un marocain Jai demandé un visa long sejour conjoint français est il est refusé motif menace ordre public... pas de casier judiciaire et jai même contacté le tribunal de sa ville et ils mont fait un papier comme quoi ils n'ont jamais eu affaire a lui.. Jai envoyé le casier judiciaire et le papier du tribunal est toujours rien de la part de la commission.. Le délai des deux mois viens de prendre fin
Vous auriez du faire de recours devant le Tribunal administratif avant l expiration du délai de 2 mois - si vous le faites maintenant il sera déclaré irrecevable
c'est l'affaire qui a été classé sans suite qui est la cause "du refus de visa "
il faut demander l'effacement du casier judiciaire en déposant une requête auprès du procureur de la république près du TJ qui a prononcé le classement sans suite en demandant son effacement AVANT de déposer une nouvelle demande de visa au consulat ou à l'ambassade
Suivez mon conseil et vous aurez gain de cause à la fin
Non aucun j'ai même un papier du tribunal qui prouve que je suis jamais rentré dedans. J'ai aussi demandé à la police de faire une recherche sur moi et rien du tout ..
Savez-vous s'il a été inscrit au SIS (Schengen Information System) ? C'est une liste des personnes qui ont été signalées par les états membres comme interdits de séjours. En France c'est la CNIL qui peut avoir accès à ses informations. Envoyez leur un courrier demandant si votre époux et sur cette liste ; les raisons; et s'il est possible de demander son effacement. Une fois fait, vous pourrez demander à nouveau un visa.
Oui Ona mais faut que je passe devant un juge la avec l'avocat.. Pour quelle m'aide à me défendre Pcq ma femme a envoyé tous les papiers pas de réponse
Faut relire ce que je t'ai écrit plus haut tu redeposes le visa normalement comme la première fois avec tous les éléments .c sûrement une erreur de leur part si tu as pas de problème de justice pas besoin d'un avocat
c'est l'affaire qui a été classé sans suite qui est la cause "du refus de visa "
il faut demander l'effacement du casier judiciaire en déposant une requête auprès du procureur de la république près du TJ qui a prononcé le classement sans suite en demandant son effacement AVANT de déposer une nouvelle demande de visa au consulat ou à l'ambassade
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