Abandon du domicile conjugal

Sujet initié par Sandra, il y a 4 ans - 1757 vues

Madame,

Voyez cela avec votre avocat, si votre ex futur conjoint ne travaille pas il est très difficile de recouvrer toutes dettes...bien souvent il y a de belle décision où l'exécution s'avère impossible en raison de la situation du débiteur.

En attendant, je crains que vous ne deviez remboursé vous même si il y a un engagement auprès des tiers par les époux. Car en général, le remboursement par un époux d'une dette n'est pas définitive puisque cela ne constitue qu'une avance que vous devrez lui rembourser par moitié au prononcé du divorce, à moins que le juge en décide autrement.

Auprès des tiers, vous restez redevable, alors qu'entre époux il a une obligation de rembourser (d'avancer) la totalité, et cela est très différent. En pratique les poursuites par les créanciers pourront se faire contre vous deux.

Ceci étant un jugement est exécutoire pendant 10 années, vous aurez le temps de faire exécuter à un moment plus propice.

Enfin, votre titre m'interpelle, car si vous êtes sous ordonnance de protection il ne peut y avoir d'abandon du domicile puisque c'est le juge qui lui interdit l'accès au domicile et qu'il n'est pas cohérent de se plaindre de danger et ensuite de se plaindre d'un abandon qui était a priori justifié par une situation de danger.

Bien à vous,

LM