Abandon domicile conjugal expatrié

Sujet (Cloturé) initié par Aliceil y a 10 ans - 10030 vues

Bonjour,

Mon ami est marié et souhaite quitter sa femme pour revenir en France et que nous vivions ensemble.
Sa situation est compliqué, il est français (elle aussi) et a suivi sa femme à New York suite à une proposition de poste qui lui a été fait à elle.
Il s'occupe de leur 3 enfants mineurs là bas à leur domicile (il ne travaille pas et a quitté son travail en France pour suivre sa famille). Il souhaite qu'ils restent là bas pendant les 2 ans restant de l'expatriation afin que ses enfants profitent de la chance d'étudier et de vivre à NY.
Que va-t-il se passer s'il quitte le domicile conjugal comme il le souhaite et revient en France concernant :
- l'application du droit ? est-ce le droit de NY qui s'applique ou le droit Français ?
- s'il veut pouvoir voir ses enfants très régulièrement (vacances scolaires), est-ce qu'elle peut s'y opposer ?
- que peut-il faire pour signifier son départ (l'officialiser) sachant que je crains qu'elle ne lui signe aucune lettre l'autorisant à partir ?

Merci pour votre aide.

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2 réponses

de Almeida Costa

Il peut partir à tout moment mais, si la séparation n'est pas faite d'un commun accord, son épouse pourra lui reprocher son départ, dans le cadre d'une procédure pour faute.

Entretemps, les parties étant de nationalité française, c'est la loi française qui a vocation à s'appliquer, mais s'il veut obliger la mère à lui donner les enfants, à défaut de tout accord amiable, il devra saisir alors les tribunaux américains, tant que la résidence de la famille sera aux USA.

Qu'il essaye de trouver un accord avec sa femme, dans l'intérêt de tout le monde.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

#Meilleure réponseil y a 10 ans

Alice

Merci beaucoup pour votre réponse.

il y a 10 ans

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