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Question résolue par Maître Marion BADOC
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Marion

Titre de séjour vpf - enfant né en france non français?
Sujet (Cloturé) initié par Clara, il y a 4 ans - 2516 vues

Bonjour,

Je voudrais savoir si il est vrai qu'il est possible d'obtenir une carte de 10 ans en qualité de vie privée et familiale

si on a un enfant qui n'est pas français mais né en France?

Est-ce que c'est vrai que les administrations (la préfecture) considèrent qu'il est français comme il est scolarisé et à un suivi médical en France?

En effet mon ex me dit qu'il ne va pas obtenir ses papiers par ma fille qui est française mais par le fait qu'il soit le papa de 2 enfants et que son 1er enfant non français mais né en France suffit pour qu'il obtienne sa carte de 10ans en qualité de vie de famille, est-ce vrai svp

Merci
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Bonjour,

Le seul fait qu'un enfant soit scolarisé ne suffit pas pour qu'il soit considéré comme français.

Il est possible de demander un titre de séjour "vie privée et familiale" si vous êtes présent en France depuis plus de 5 ans et que les enfants sont scolarisés depuis plus de 3 ans.

Si votre ex-compagnon a un enfant de nationalité française et qu'il contribue à son entretien et son éducation, il peut demander un titre de séjour en tant que parent d'un enfant français.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,
Clara
Merci Maitre,
Donc si j'ai bien compris le seul fait que l'enfant soit né en France et scolarisé ne suffit pas il faut donc attendre ses 13ans pour qu'il soit être considéré français.

Parcontre en étant étranger il est possible, si Monsieur est en France depuis plus de 5ans et que son 1er enfant est scolarisé depuis plus de 3ans ici (même si pas français) de demander une carte de résident VPF en tant que vie de famille ?

C'est bien cela maître?

Donc le simple fait qu'il soit père d'enfant présent en France suffit pour qu'il obtienne un titre de séjour VPF peut-être en qualité de liens personnels/familiaux...
il y a 4 ans
Oui, c'est bien ça.

S'il est le père d'enfants de nationalité étrangère qui résident en France, il peut demander un titre de séjour "vie privée et familiale" s'il vit en France depuis 5 ans et que les enfants sont scolarisés depuis 3 années complètes.
il y a 4 ans
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