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Vente et travaux effectués par un particulier
Sujet initié par Soso02, il y a 4 ans - 2057 vues

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Bonjour,

Nous sommes propriétaires de notre maison.
L été dernier, nous avons rénové notre toiture (en très mauvais état, avec des fuites) nous même, aidés par un ami "connaisseur ".
Jusque là, tout va bien...
Il y a quelques semaines, l employeur de mon mari l a averti d une potentielle mutation. Nous devrons donc mettre notre maison en vente.
L un des agents immobiliers venu estimer notre maison, nous a parlé garantie décennale... nous sommes tombés des nues, car on n y avait absolument pas pensé :-(
Cette maison, on pensait finir nos jours dedans.
Donc, si j ai bien compris, si nous vendons notre maison, l acheteur, pendant 9 ans, pourra nous réclamer le montant de travaux qui interviendraient sur la toiture? Sous quelles conditions ? S il décide de sauter à pieds joints dessus, et casse des tuiles, nous sommes responsables ?
J ai pensé annexer au contrat de vente un rapport d expertise... si celui ci conclut à des travaux effectués dans les règles de l art, serait ce suffisant?
On a peur de cette épée de Damoclès au dessus de nos têtes pendant de longues années... surtout si nous devons rembourser une toiture qui sera refaite par un professionnel, c est un montant énorme, que nous ne pouvions déjà pas assumer ( le pourquoi des travaux effectués par nous même).
Comment se protéger en tant que vendeur, sans léser l acheteur?
Merci de vos réponses
Cordialement
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Maitre Amélie ANCEY
Inscrit au barreau de Digne-les-bains (Alpes-de-Hautre Provence)
Contacter
Effectivement en faisant les travaux vous mêmes vous endossez la responsabilité décennale.
Celle ci entre en jeu sous certaines conditions : que le désordre soit caché, qu’il compromette la solidité de l’ouvrage ou porte atteinte à sa destination.
Si l’acheteur détériore la toiture cela ne relève évidemment pas de votre responsabilité.
Je vous remercie de bien vouloir préciser que j’ai répondu à vôtre question
Soso02
Je vous remercie pour votre expertise.
Que peut on faire en amont pour se protéger, et que l acheteur se sente rassurer? Faire passer un expert? Faire inscrire une mention particulière dans l acte de vente?
J ai lu le résumé d un procès où le vendeur a été condamné alors que les dommages résultaient d un glissement de terrain ( désolée, je n ai plus les références en tête...). Bien sûr je n ai pas tous les éléments du jugement mais une telle décision m inquiete : quid d une éventuelle tempête ?
On ne veut rien cacher... mais juste s assurer de ne pas devoir rembourser plusieurs dizaines de milliers d euros...
Je vous remercie encore
il y a 4 ans
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