Sujet (Cloturé) initié par Pagno, il y a 4 ans - 1471 vues
Bonjour,
Ma vieille tante qui développe une maladie dégénérative va probablement être mise sous tutelle.
Il y a quelques années j'ai accepté la clause bénéficiaire d'un de ses contrats d'assurance vie. Et elle, elle a consenti à mon acceptation de clause bénéficiaire auprès de l'assureur.
A noter, j'ai toujours été bénéficiaire de son contrat d'assurance vie (depuis au moins 20 ans).
Est-ce que le tuteur peut faire annuler cette clause bénéficiaire, casser le contrat d'assurance vie et mettre l'argent sur son compte courant ?
(Des personnes de mon entourage auraient eu cette expérience. J'ai quelques doutes sur la véracité des propos)
A mon sens si le contrat d'assurance-vie a été établi il y a 20 ans alors que votre tante était saine de corps et d'esprit et avait toutes les capacités pour vous mettre bénéficiaire de son assurance vie, la tutrice ne pourra pas modifier ce contrat. Cependant si votre tante n'a pas suffisamment de liquidités pour assurer ses besoins quotidiens il se peut que la tutrice considère que l'argent placé sur l'assurance-vie pourrait lui être nécessaire, auquel cas elle pourrait avec l'autorisation du juge des tutelles casser le contrat. Si votre tante est dans le besoin vous pourriez proposer pour lui venir en aide afin que son assurance vie ne soit pas entamée.
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