Sujet (Cloturé) initié par Ibiza, il y a 3 ans - 1116 vues
Bonjour
Je suis employé en CDI par un sous-traitant d'une grande entreprise dans le BTP.Dans mon contrat, il est stipulé à l'article 6 les 2 lieux d'exercice de mon travail. Voilà qu'aujourd'hui mon employeur a changé de manière UNILATÉRALE le reste de mon planning du mois de Mai . Je suis envoyé sur un site autre que ceux contractuels. Et plus gênant, tous mes week-ends ( SAMEDI et DIMANCHE) sont pris alors que je travaillais de lundi à Vendredi. Mon employeur est-il en droit d'agir ainsi ?
N.B: Il y a un collègue qui a appelé le chef d'exploitation pour lui signifier cela et il a été menacé d'être renvoyé s'il ne s'executait pas.
Que faire donc ?
Je précise qu'il n'y a aucune clause de mobilité à mon contrat de travail.
Question : Si dans ces conditions je me soumets par peur à ce changement de lieu de travail et que survient un accident que l'on ne souhaite évidemment pas. Es ce qu'un assureur ne m'opposera pas celà ?
Si vous voulez un avis tranché il vous faudra montrer votre contrat à un avocat, avec les informations que vous fournissez ma réponse sera un peu générale.
Un employeur ne peut pas modifier unilatéralement un contrat de travail. Mais le fait de changer l'affectation d'un salarié en un autre lieu situé dans le même secteur géographique, n'entraîne pas de modification du contrat de travail et constitue un simple changement des conditions de travail. A l'inverse si la modification du lieu de travail est en dehors du secteur géographique du lieu de travail précisé dans le contrat, alors il s'agit d'une modification du contrat de travail qui doit être accepté par le salarié.
Un employeur peut modifier les horaires, mais dans certaines limites. Cela va dépendre de votre contrat de travail mais à priori il ne peut pas vous imposer de travailler le weekend si vous avez toujours travaillé en semaine.
Sachez qu'un employeur peut toujours prononcer un licenciement, mais si vous n'êtes pas d'accord avec sa décision vous pourrez la contester devant le conseil de prud'hommes.
En cas d'accident vous serez protégé dans les mêmes conditions qu'avant.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos questions.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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