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RésoluPour renouveler ma carte d identité j ai mensione que je voulais garder comme 2 em nom le nom de mon ex mari aujourd'hui décède, et on me le refuse .à ton le droit .
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5 réponses
Lulu
Sa ne répond pas bien à ma réponse quand j ai divorcé il y a 40 ans j ai garde le nom de mariée, sur autorisation verbale de mon ex ,aujourd'hui il est décédé depuis 19 ans ,est à la banque on a remis mon nomde jeune fille, sans mentionner le nom de mon ex comme nom usuel ,la mairie refuse de refaire ma carte d identité avec mon usuel comme 2em nom s est à dire le nom de mon ex .on t il le droit de refuser merci
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Ils ont sans doute le droit si votre état civil mentionne donc votre divorce.
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il y a 5 ans
Lulu
Il y a 30 ans le mari donnais l autorisation verbale ,donc j ai gardé mon nom d épouse ,la question est aujourd'hui pour refaire ma carte d identité la mairie refuse de mettre mon nom d épouse en nom usuel donc second nom ,à savoir que mon ex est décédé depuis 19 ans .pourquoi refuse ton de mettre en nom usuel .
il y a 5 ans
Maître Pierre NICOLET
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Oui, mais une simple autorisation verbale d'où le refus légitime de l'état civil.
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il y a 5 ans
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Maître Pierre NICOLET
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Bonjour,
En théorie, le divorce emporte l'impossibilité de garder le nom de son ex époux sauf autorisation du juge ou de feu votre ex époux.
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En théorie, le divorce emporte l'impossibilité de garder le nom de son ex époux sauf autorisation du juge ou de feu votre ex époux.
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#Meilleure réponseil y a 5 ans
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